Reforme Fiscalité Locale Maroc

I - CONTEXTE ET ‘’SPECIFICITES’’ 1. Le Maroc est conscient de sa ‘’vulnérabilité’’ en tant que pays jusqu’à présent non producteur de ressources énergétiques et dépendant de l’extérieur pour la quasi totalité de son approvisionnement (consommation 12 MTEP, + 3 MTEP en bois. Electricité nette appelée ~18 000 Gwh).Cette consommation reste relativement faible (0,4TEP/habitant , 480 kwh/habitant). En dix ans , entre 1993 et 2003, la population marocaine est passée de 25,6 à 29,5 millions

promulgation en 1973 de nouveaux régimes douaniers. La période qui va de 1955 à 1982 est marquée par l’absence de réforme fiscale importante. Au lendemain de l’Indépendance, le Maroc s’est contenté de reconduire le système fiscal hérité du Protectorat, tout en prenant soin de relever différents impôts existants afin d’accroître ses ressources. En 1962 est engagée une première réforme fiscale, limitée, qui modifie seulement l’impôt agricole et se contente d’aménagements mineurs pour le reste. Des

raison de 48,42 % de femmes et 51,58 % d’hommes. Selon l’âge, 30,42 % ont moins de 15 ans, 64,52 % sont en âge d’activité (15 à 59 ans) et 5,06 % ont 60 ans et plus. Environnement politico légal : Le royaume du Maroc, basé sur des institutions démographiques a mis en place un programme de réforme qui vise à encourager l’investissement privé national ou étranger à travers une charte. Cette dernière prévoit des mesures qui tendent à l’incitation à l’investissement par : - La création de la charge fiscale

INTRODUCTION Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc, ou encore le Royaume chérifien, est un pays situé dans le nord-ouest de l’Afrique et faisant partie du Maghreb. Sa capitale politique est Rabat alors que la capitale économique et la plus grande ville du pays est Casablanca. Au cours de ces dernières années, l'économie marocaine a été caractérisée par une stabilité macroéconomique, couplée d'une inflation basse et d'une croissance économique relativement ralentie. Il est donc important

Chapitre II „H Les politiques economiques appliquee au Maroc depuis l¡¦independance Sec I: Les politiques macroeconomiques conjoncturelles (politique budgetaire, politique monetaire et politique fiscale Sec II: Les politiques structurelles (politiques des incitations industrielles, politique agricole) www.fsjes-agadir.info J. Tinbergen : . La politique economique consiste dans la manipulation deliberee d¡¦un certain nombre de moyens mis en ouvre pour atteindre certaines fins . Distinction

avantages de l’ accord signé entre le Maroc et les Etats –Unis  sont multiples et touchent des domaines aussi divers que l’investissement, l’agriculture, la mise à niveau industriel, les réformes, la coopération, etc. L’accord est un vaste champ d’opportunités qu’il faudra exploiter au mieux et dans lequel les avantages pour le Maroc seront directement proportionnels aux efforts consentis. Si les réformes entreprises en différents secteurs ont placé le Maroc en situation privilégiée, l’accord de

milliards de DH à l’issue des six premiers mois de 2009. Le compte de capital et d’opérations courantes voit son excédent baisser de 21,2 %. Des signes de sortie de crise chez les partenaires étrangers, mais les effets ne seront pas immédiats sur le Maroc. [pic] La crise est passée par là, il fallait donc s’y attendre : les comptes extérieurs, qui ont commencé à montrer des signes de fragilité ces deux dernières années, sont désormais…au rouge. La situation des flux économiques et financiers établie

la porte grande ouverte à la fraude et l’évasion fiscale. C’est ainsi qu’avec l’aide des experts du FMI une réforme fut conçue. Les grandes lignes en furent tracées par la loi cadre de 1984. Ses objectifs étaient de moderniser le système fiscal marocain, d’en faire un système juste, incitatif et capable d’une meilleure redistribution des ressources. Les grands axes de cette réforme furent de remplacer les cédules par des impôts globaux, ce qui permettait de toucher un plus grand nombre de personnes

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

FingerKreinin révèlent, qu’à l’exception de la Turquie, les pays méditerranéens sont complémentaires des pays de l’UE et demeurent très spécialisés dans des secteurs intensifs en main-d’œuvre ou en ressources naturelles. La faible efficacité des réformes structurelles et l’absence d’intégration Sud-Sud s’ajoutent aux insuffisances de l’accord de libre-échange lui-même. L’attractivité des PPM aux investissements directs étrangers demeure ainsi limitée alors que leur rôle est important pour leur rattrapage