Reforme Fiscalité Locale Maroc

l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. L’impôt est destiné à financer les dépenses budgétaires de l’État et de certains organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation territoriale

«.. Il nous est donc revenu à l’esprit ce à quoi nous avons toujours aspiré à savoir, comme nous l’avons déjà dit, léguer par la volonté de Dieu et grâce à votre aide, à notre successeur, un Maroc doté d’un parlement représentant au mieux la nation, un gouvernement qui applique la politique décidée par la roi après audition du gouvernement et du parlement, et une base pour tout cela à savoir des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant

facilement identifiable. Le contexte juridique est secoué par des réformes successives entreprises à tous les niveaux. Si on prend pour exemple le droit des marchés publics, les dernières décennies ont vu la déstabilisation de ce droit sous la poussée du droit communautaire, du droit national qui le transpose nécessairement et de l’évolution du comportement des entités adjudicatrices qu’elles soient publiques ou privées Les réformes entreprises ne viennent pas seulement en réaction aux directives

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Institut de Formation aux carrières de santé de Rabat Deuxième cycle des études paramédicales Promotion : 2004 - 2006 Année académique : 2004 - 2005 Module Systèmes d’offre de soins Travaux de groupes Facilitateur : Mohamed El Kourchi Février 2005 Abréviations : AMO : Assurance maladie obligatoire ASB : Agent de santé breveté ASDE : Agent de santé diplômé d’Etat CHU : Centre

1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action

contours du concept restent flous et sont sujets à controverse, ce qui n’enlève rien à la puissance du modèle dont le cœur fait l’unanimité. 1.2.3 Les Organisations Non- Gouvernementales (ONG) Le travail social au niveau international bien que locales, a été pour des centaines d’années mis en avant par des organisations internationales non affilié a des systèmes politiques ou pouvoirs de gouvernements. Dés la création de l’institut de droit international en 1873, à Gand jusqu'à la fondation de

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

administratifs, ainsi qu’à d’autres projets qui ne sont pas « autofinancés », tels que les projets de routes rurales. Ce type de PPP s’emploie en cas de four-niture de locaux ou de mise à disposition d’équipements ou de systèmes. Dans tous ces cas, les paiements sont, là encore, effectués généralement sur la base de la disponibilité (des locaux, équipements, systèmes) et non pas du degré d’utilisation. Pour les gouvernements, ces types de PPP se sont révélés très efficaces pour faire en sorte que les

pas de vues conquérantes; elle ne songeait qu’à une «occupation restreinte» du littoral, l’intérieur du pays devant être abandonné à des chefs indigènes qu’on espérait opposer entre eux. Cette politique pacifique s’accordait mal avec les réalités locales. En Oranie, un jeune marabout de naissance chérifienne, Abd el-Kader, s’était fait reconnaître à vingt-quatre ans comme sultan des Arabes par quelques tribus de la région de Mascara et s’installa dans l’ancien palais des bey. Le général

………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..…………………….. Haïti ………….....…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. ...…………………………………. Maroc………………………………..……………... Niger ..………………..……………………………. République Centrafricaine …….………………. République Démocratique du Congo.……….… Sénégal………………………………….………….. Tchad………...……………………………..……… Togo ...…….……………………………………….. Synthèse…...………………………………………. page