Reforme Judiciaire Napoleon

THEME  : LA FRANCE DE 1814 A 1914 INTRODUCTION Le programme d'Histoire Contemporaine s'étale ce semestre de la chute de Napoléon Ier à l'aube de la Première Guerre Mondiale, une période essentielle pour comprendre la France aujourd'hui. Cette époque est une rupture fracassante avec la Monarchie en France L'Empire et Napoléon ont permis un contrôle quasi-total de l'Europe. Aucun des régimes suivants n'a été aussi faste que l'ancienne Monarchie. Le XIXème siècle a connu

» sur le modèle soviétique. L’abolition du « système légal archaïque » a conduit à balayer tout le produit de la réforme juridique initiée à la fin des Qing (le rôle du droit a été anéanti, les facs de Droit étaient fermées) et à le remplacer par le système judiciaire révolutionnaire et populaire. Mais, avec la Révolution Culturelle et la suppression de tous les organes judiciaires, la société chinoise est entrée dans une période de vide juridique sans précédent. En mettant fin à cette période

monarchie Section II.- « Despotisme éclairé » ou tyrannie : ambiguïtés et échec des réformes royales § 1.- Les doctrines constitutionnelles antimonarchique de la Noblesse et des Robins A.- La réaction aristocratique à l’absolutisme B.- L’opposition parlementaire au roi § 2.- La difficile modernisation de la Monarchie : l’opposition aux réformes « éclairées » A.- Les réformes favorables à l’économie politique B.- Les réforme de l’appareil déconcentré de l’État C.- Le blocage face aux édits fiscaux Partie

personne a droit à ce que sa cause soit équitablement entendue, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial» signale l'article 6-1 de Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). Créé par Napoléon, le Conseil d'Etat (CE) est la plus haute juridiction administrative en France. Il conseille le Gouvernement pour la préparation des projets de loi et décrets, gère l'ensemble de la juridiction administrative et tranche les litiges relatifs aux actes

industrielles comme le textile et les mines. La malnutrition et la misère physique sont telles que cette population industrielle est limité à la reproduction c’est àdire : 25 ans. Face à ce cauchemar, il y a quelques réponses : * Réponse libérale : Réforme timide en 1840. Réponse tardive. « Se laisser faire ». Mais en parallèle, une contestation radicale apparait. * Le socialisme. Une société idéale et harmonieuse est décrite. A partir de 1870-80 le socialisme est remplacé par le socialisme scientifique

préliminaire sur le projet de Code civil » est un écrit de doctrine. L’auteur, un certain Portalis s’efforce de présenter et de justifier l’oeuvre de codification portant sur les lois relatives au droit civil français qu’il a mené à bien, sur demande de Napoléon Bonaparte. Jean-Etienne-Marie Portalis né en 1746 et décédé le 25 août 1807, est un praticien du droit confirmé et brillant avocat au Parlement d’Aix. Notre auteur fut aussi membre du Conseil des Anciens et commissaire du gouvernement au Conseil

La justice a longtemps été une affaire privée. Et c’est bien après la mise en place des tribunaux de l’ordre judiciaire, que la justice administrative a été instituée et s’est démarquée. Cet ordre s’est construit de manière hétéroclite et a dû justifier de sa nécessité. C’est dans la particularité des rapports entre administration et administrés que la réponse a été trouvée : il convient en effet de traiter différemment les contentieux dans lesquels la notion d’intérêt général va être présente.

Moyen-âge pour retrouver les origines des prud’hommes. Ce terme existe depuis 1296 où le conseil de la ville de Paris eu l’idée de crée vingt-quatre prud’hommes qui devaient jugés en dernier ressort les litiges entre commerçants et fabricants. C’est Napoléon 1er, en Mars 1806, qui désigna distinctement pour la première fois un conseil des prud’hommes à Lyon. Il s’agit d’une première ébauche de ce type de structure en France. En 1907, une loi est voté et met en place une véritable juridiction sociale

même ordre. Pas d’égalité civile, pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (lois privées à chaque ordre et connotations de lois avantageuses). PRIVILEGES : • Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être

Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher. La question est de savoir« quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts