Régalien

elle n’est rien » (Rousseau) : bonne définition de la Souveraineté. * Bodin, « de la République » = de l’Etat => Etat indivisible, souverain, souveraineté doit être absolue, perpétuelle et indivisible. * « régaliennes » : caractéristiques d’un roi : fonctions régaliennes de l’Etat => édicter les règles, * Question titulaire de la souveraineté : qui le préside ? => non dénuée d’une arrière-pensée politique (Sieyès) : détacher souveraineté de la nation et souveraineté du peuple

vassaux3 du roi de France. Ce pouvoir des seigneurs, laïcs et ecclésiastiques, que l’on appelle « grands du royaume », qui s’adressent presque d’égal à égal au roi, et qui n’hésitent pas, dans leurs principautés, à s’accaparer les prérogatives régaliennes, concurrence, médiatise le pouvoir du roi, et l’empêche d’atteindre ceux de ses sujets qui sont sous la domination des seigneurs. Sans compter que ces seigneurs doivent eux-mêmes composer avec leurs propres vassaux, qui se comportent souvent de

économie 1. Le rôle de l’État selon Adam Smith Dans le livre V de la Richesse des nations, Adam Smith définit enfin les fonctions d’un État en charge de l’intérêt général (et non de l’intérêt du prince). Il s’agit d’abord des fonctions dites régaliennes (police, armée, justice). L’État doit protéger les citoyens contre les injustices et les violences venant du dedans comme du dehors. L’analyse du droit public de Smith s’inscrit dans la logique de Grotius, Pufendorf et Hobbes, mais Adam Smith opère

Parlement et le Gouvernement ou par les collectivités si elles y ont été autorisées par la loi. Les collectivités peuvent aussi élaborer des règlements portant sur certaines questions relevant du domaine de la loi, à l’exception des matières « régaliennes » (c’est-à-dire notamment en matière de justice et de libertés publiques). Ce régime concerne principalement les DOM-ROM ; * le régime de spécialité législative et d’autonomie (article 74 de la Constitution) : une loi organique définit le statut

les activités de service public peuvent être classées en 3 catégories : * Les fonctions régaliennes de l’Etat : ce sont les fonctions de souveraineté de l’Etat. Elles sont entièrement financées par l’impôt et assumées par des administrations publiques : * Défense nationale * Justice * Police * Finances publiques ( ?) * Fonctions publiques non régaliennes : la doctrine considère que la collectivité doit les assurer elle-même, et qu’elles doivent être

quelle mesure la stabilité de la société repose-t-elle sur une séparation, théorique, souple ou stricte des pouvoirs ? I. La rupture entre le déséquilibre du monopole du pouvoir régalien et la théorisation de la séparation des pouvoirs A. Le pouvoir régalien lors de la monarchie absolue : une accumulation des pouvoirs ne permettant pas un équilibre· Le roi détient tous les pvoirs - légitime grâce à Dieu· Pvoir exec : lettre de cachet - incarcération sans

Constitution d'un Etat fédéré doit respecter la Constitution du gouvernement central. B la qualité d'Etat a) les régions ne sont pas des Etats - au plan interne : seul le gouvernement central a qualité d'Etat. Il monopolise ainsi les pouvoirs régaliens (armée, police, monnaie, etc.) - au plan international : elles n'ont pas de personnalité internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des traités b) les Etats fédérés sont reconnus quelque fois comme étant des Etats à souveraineté limitée

le protectionnisme et libéralisme.  La naissance de l'état gendarme. Un état gendarme est un état qui assume des fonctions régaliennes. L'état nation du 19ème siècle est généralement un état gendarme, car le 19ème siècle est le siècle du libéralisme économique qui invite l'état à se cantonner à ses missions de protections, c'est-à-dire à ses fonctions régaliennes (polices, justices, armé...), nul question d'intervenir dans l'économie; l'état est là pour faire respecter l'ordre, la sécurité

réforme en profondeur… … QUI CACHE UNE CONFIANCE MAJORITAIRE DANS L’ETAT Malgré cette critique claire de l’univers politique, les Français expriment dans cette enquête une confiance assez impressionnante dans l’Etat et ses fonctions régaliennes. Le CNRS (90%), les hôpitaux (86%), l’école (83%), l’armée (75%) la police (71%), et dans une moindre mesure l’administration (63%), les grandes entreprises publiques (60%) et la justice (60%) bénéficient d’une large majorité de jugements positifs

s(impôts et taxes). -La dette publique permet de répondre aux besoins économiques et sociaux d’une économie développée. Elle finance des services indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés, tels que la santé, l’éducation, les missions régaliennes, la recherche : elle assure la cohésion sociale. C’est pour cela qu’elle peut atteindre des niveaux très élevés. Les niveaux actuels ne sont pas historiquement exceptionnels : le Royaume Uni a déjà atteint une dette de 250% de son PIB, et cela n’a