Régalien

religion. En plus d’avoir une relation forte avec l’Eglise et des droits sur cette institution, la fonction royale se caractérise également par l’exercice de divers pouvoirs régaliens, ainsi que par le don de grâces et dispenses contre le droit commun. B) Le roi, détenteur de droits spécifiques et de pouvoirs régaliens Le roi possède certains pouvoirs conséquents sur les individus-mêmes du royaume. Il peut exercer des prérogatives et des pouvoirs en faveur de chacun. Il a ainsi la possibilité

capacité de vivre par soi-même, l'indépendance économique (l'autarcie). La cité grecque est une organisation politique souveraine. Cela implique qu'elle va pouvoir exercer toute une série de fonctions, de pouvoirs, aujourd'hui appelées les fonctions régaliennes telles que maintenir l'ordre, gérer ses relations « internationales », sa justice, prélever ses impôts, faire ses lois. Les cités grecques nous révèlent que l'Etat se distingue de la nation. L'Etat grec ne se définit pas par les mœurs ou la culture

lui céder une certaine liberté d’action puisque la faute devait forcément être lourde. De ce fait le juge exige la faute lourde s’il estime que la mission de l’administration est d’une particulière complexité ou qu’elle correspond aux fonctions régaliennes de l’état. Cependant l’administré ne se retrouvait pas seul face à l’administration. En effet, s’il s’agissait d’un régime de présomption le juge peut obliger l’administration à amener la preuve de l’absence de faute. Déchargeant l’administré d’un

La politique budgétaire Introduction : Jusque dans les années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour seul objectif d’assurer le financement des services publics régaliens (justice, police, armée) sans que son impact sur la croissance économique ne soit évalué. L’analyse de Keynes a profondément modifié notre compréhension de la politique budgétaire, considéré avant lui comme une variable économique qui n’était pas en mesure d’avoir une influence sur le niveau d’activité d’un pays

compétences reconnues à l'État furent restreintes à ce que l'on nomme ses fonctions régaliennes, c'est-à-dire les compétences minimales de tout souverain, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. Cependant, par la théorie de l'État providence, développée en réaction contre l'État minimaliste, d'autres compétences, d'ordre social notamment, font partie de l'exercice de la souveraineté. Fonctions régaliennes traditionnelles[modifier | modifier le code] Dans presque tous les États, la souveraineté

de l’Etat en éco doit être libéré  Etat Gendarme  Charger de garantir l’ordre  Fonctions régaliennes. - police/justice - la défense nationale - relation diplomatique L’Etat doit faire respecter les règles économique faire respecter les contrats et faire respecter la propriété privé. Nuances sur l’intervention économique : - le prélèvement obligatoire pour financier les fonctions régaliennes - émissions de la monnaie - Adam Smith : développement d’infrastructures (canaux, route)

d'un Constitution du gouvernement central. B - La qualité d'Etat Etat fédéré doit respecter la a) Les régions ne sont pas des Etats, en effet, au plan interne : seul le gouvernement central a qualité d'Etat. Il monopolise ainsi les pouvoirs régaliens (armée, police, monnaie, etc.) pendant qu’au plan international : elles n'ont pas de personnalité internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des traités avec d’autres entités. b) Les Etats fédérés sont reconnus quelque fois comme étant

développant ainsi les commerces et donc l’économie). Tout cela contribue à la situation de plein emplois. Ainsi une période de forte croissance économique (jusqu’à 5% annuel) s’amorce. Les états qui jusque ici avaient une fonction principalement régaliennes (justice, police, diplomatie...) se dirigent petit à petit vers une fonction sociale (Etats providences : apparition de la sécurité sociale, de l’assurance vieillesse, assurance contre les accidents du travail…). L’essor économique ainsi dynamisé

un effet de sécurisation pour rassurer les marchés, mais il faut attendre d'être sur la bonne voie et d'avoir restaurer la confiance des marchés. C) L’incapacité d’assurer les missions régaliennes et la sortie de l’euro - Sans disponibilités financières ils ne peuvent pas assurer leurs fonctions régaliennes. - Les alternatives qui s’offrent à eux sont une potentielle privatisation de certaines institutions ou une augmentation d’impôts afin de poursuivre leurs fonctions. - Ex : La Grèce a du

mathématiques. - idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes. - politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier: la prééminence du Parlement sur l'exécutif - masses budgetaires • dépenses publiques réduite faible par le montant et portent sur les tâches régaliennes • Recettes publique réduite faibles et portent sur une distinction entre recette normal (impôts) et recette exceptionnel