Régalien

parfois plus puissants que lui, bien qu‘ayant le statut de vassaux. Contrôler les grands seigneurs qui souvent se rebellent contre le roi n'est pas une tâche facile, surtout quand ils sont des princes eux-mêmes, voire des souverains. Mais le droit régalien n'est que théorique. En effet, le pouvoir de Hugues Capet, dit "le roi au chapeau," est illusoire en dehors du domaine royal. Il n'a ni la puissance, ni l'administration, ni les ressources financières suffisantes pour s'imposer dans les autres territoires

les décisions prises par la puissance publique et les orientations mises en œuvre sont nécessaires pour assurer le bien être de la collectivité des différents domaines( enseignement, santé, sécurité…) Les organisations assurent des fonctions régaliennes :défense du territoire, sécurité intérieure, justice. Mais interviennent aussi dans domaine : éducation, culture, recherche, santé… Celles qui mettent en œuvre des politiques publiques sont nombreuses et ont des statuts juridiques différents

mission de service public peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise, cahier des charges, fixation de tarifs, contrôle des investissements... Certaines de ces activités sont liées à la souveraineté de l'Etat (activités dites régaliennes comme la justice, la police, la défense nationale, les finances publiques...), d'autres relèvent du secteur marchand, notamment lorsque les prix et le niveau de qualité des prestations ne seraient pas ceux attendus par le pouvoir politique si elles

une C° au niveau des états fédéral avec des organes législatifs exécutifs judiciaires exerçant les différentes fonctions de l’état. I- Les principes d’organisation de l’état fédéral A/ La répartition des compétences * Compétences régaliennes et souveraineté externe * Compétences des états fédérés sont générale : compétence des états membre, souveraineté interne B/ La répartition des pouvoirs * Participation aux institutions fédérales, soit toujours au niveau du pouvoir

mettre fin à ce gouvernement de jungle. Par ailleurs, la vitalité d’une Nation est fonction de la capacité dont dispose l’Etat d’assurer de manière permanente le bien-être de sa population (Umba 2006 : 144). C’est pour quoi, à part sa mission régalienne, l’Etat moderne s’attache plus à la recherche de l’épanouissement de ses citoyens, à travers son intervention multiforme dans la vie économique. Ceci se justifie bien par ses réalisations aussi diverses que : la construction des routes, des chemins

représente les choix et les sacrifices faits par la politique économique à court terme qui montre les arbitrages fait par cette politique à long terme Croissance Inflation Chômage Balance commerciale C/ Etat régalien et biens collectifs 1) Définition a) Fonction régalienne Fonction régalienne : Fonctions traditionnelles de l’état non économique qui garantissent la sécurité des biens et des personnes (des droits de propriété). C’est l’ensemble des fonctions qui renvoie à l’état gendarme (Police justice

plus au roi et dans leur quête d’autonomie s’emparent des prérogatives régaliennes du roi. La Francia est alors dans les mains de petites entités autonomes politiquement et financièrement du pouvoir royal. Ces entités sont les seigneuries. Les seigneuries se présentent comme un État à l’intérieur d’un État. À partir du IXe siècle s’installe alors un régime seigneurial c'est-à-dire un régime où l’exercice des prérogatives régaliennes de la souveraineté par des particuliers sur leurs terres ou seigneuries

Question 11 : Le recouvrement fiscal : Le recouvrement est la perception de l'impôt. Souvent présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique. Dans un premier temps nous analyserons la procédure de recouvrement concernant les modes de paiement ainsi que les organes de recouvrement (I) puis dans un second temps nous verrons la technique du recouvrement

moins à la protection des plus faibles par le droit et la régulation … ce n’est pas un hasard si pour P Veltz la forme réseau est celle des économies violentes et mafieuses  B°de nouvelles frontières pour l’Etat :de l’Etat régalien à l’Etat mondialisé ? -fonctions régaliennes dépassées , la garantie de la sécurité des personnes et des biens l’éradication de la corruption passent par « de nouvelles politiques publiques qui doivent faciliter et garantir le débat public Pour Amartya Sen( in un nouveau

de l'Etat fédéral qui tout en assurant l'organisation d'ensemble des Etats fédérés, possède lui aussi son organisation propre et des compétences théoriquement exclusives, notamment en matière de souveraineté, même si certaines compétences dites régaliennes peuvent être mises en oeuvre par les Etats fédérés lorsqu'elles touchent à leurs compétences. → Dès lors ce dernier exemple le démontre que toute la spécialité du fédéralisme est d'assurer l'articulation entre ces deux niveaux, fédéral et fédéré