Régalien

n'est plus la même. Par exemple avec la professionnalisation de la médecine la conception culturelle de la mort change, on ne parle plus de passage vers l'au delà mais de fin de vie en évoquant la mort. L’instauration de l’État Régalien D'un autre coté l’État régalien s’instaure durant les concordats, les religions sont encadrées et légiférées par l’État qui exerce des pressions sur les clercs. Le concordat de 1801 reconnaît le catholicisme comme prépondérant en France. Si la Charte de Louis XVIII

questions relevant du domaine de la loi, à l’exception des matières « régaliennes ». Ensuite, selon le régime de spécialité législative et d’autonomie (art. 74 C.), une loi organique définit le statut particulier de chaque collectivité soumise à ce régime. Elle détermine également les lois qui s’y appliquent. Les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi, à l’exclusion des matières régaliennes. Aucun changement de régime ne peut avoir lieu sans le consentement

présidentiel), la nature des pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif), la désignation des gouvernants (élection ou désignation) et la définition de leurs compétences. La constitution définit la souveraineté de l’Etat, garantit aussi ses droits régaliens, au nombre de quatre : Souveraineté économique et financière : battre monnaie et lever l’impôt notamment. Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire : compétence du ressort du Ministère des Affaires

publiques doivent également assumer des fonctions dites régaliennes par les néoclassiques : ce sont la défense nationale, la police, la justice et la diplomatie. Ces fonctions ne peuvent qu'être le fait des organisations publiques en raison de leur coût, de leur complexité et d'une nécessaire impartialité. • Les missions sont réparties entre les différentes organisations publiques : * l'État assure les missions traditionnelles ou régaliennes ; * les organismes de sécurité sociale s'intéressent

Parlement et le Gouvernement ou par les collectivités si elles y sont autorisées par la loi. Possibilité pr les collectivités d'élaborer des règlements portant sur certaines questions relevant du domaine de la loi, à l'exception des matières régaliennes (= notamment en matière de justice, libertés pu etc..) Petit rappel Distinction lois et règlements. Loi = disposition prise par une délibération du Parlement. Expression de la volonté générale. Règlement = disposition prise par une autorité

conformément aux compétences qui lui ont été reconnues par la loi sans méconnaître les compétences respectives de celles-ci. Peuvent bénéficier d'un soutient financier entre elles ou mutualiser la gestion d'un sercive public. C-SP régaliens, économiques et sociaux SP régaliens sont les plus anciens. Ils sont à al base de l'institution étatique et vecteur de la souveraineté. Vise à protéger la collectivités des menaces extérieures: def nationale-diplomatique. Ils visent ensuite à protéger les citoyens

Terrain de prédilection : – Quel sectR trouver la régie? Pkoi? UtilisaO de la régie pr gérer les actT régaliN & par ls CT. Ex : l'Etat assume sa miO de sécurité par la régie : mintR de l'intR (= manif de la gestion en RD de SP régaliens). Raison : les SP régaliens par lR objet, lR exigence de fonctionmt, lR financement st gérés par la RD => concerne par tous les SP; on peut aussi les gérer par les EP, PPV (syndic, assoO ou Sté). – Qu'est-ce qui détermine le recours ? Ce qu'on veut faire

Adam Smith : État régalien  administration générale, travaux public, armée, police, justice (Etat- gendarme) * division du travail * libre concurrence * Productivité Les quatre fonctions régaliennes traditionnelles : Les fonctions régaliennes de l'État sont limitées aux grandes fonctions souveraines qui fondent l'existence même de l'État et qui ne font, en principe, l'objet d'aucune délégation. Elles sont aussi appelées, prérogatives régaliennes. Elles sont au nombre

états fédérés perdent leurs souveraineté. Dans un état fédéral les états fédérés ne sont plus des entités souveraine, ils n'ont plus de représentation internationale et cela qu'elle que soit leurs importance. Dans un état fédéral les compétences régalienne liés a la souveraineté sont réserver à l'état fédéral. Ces compétences sont la monnaie, les relations internationales, la défense, l'armée etc... elle relève exclusivement de l'état fédéral. Ils acceptent de perdre l'essentielle de leur statut d'état

reconstruction économique et de la modernisation du pays. À partir de 1958, la mise en place d’un nouveau régime place le président de la République au centre de la vie politique, mais ne change pas le rôle moteur de l’État dans l’ensemble des domaines régaliens, mais également dans l’économie, la protection sociale ou la culture. Une rupture s’amorce cependant à partir des années 1970 et se renforce au cours des décennies suivantes : face à la crise économique, à une intégration européenne de plus en plus