Régalien

services d'utilité publique s'ils ne peuvent être amortis. Or, ces services sont indispensables si l'on veut garantir l'harmonie sociale et économique (y compris un système concurrentiel). Ces services sont couramment désignés sous le nom de fonctions régaliennes de l'État, c'est à dire que ce dernier doit assurer celles-ci au minimum, notamment car elles ne sont pas source de profits. Prenons par exemple le maintient de l'ordre public et l'application du droit. Tous les deux sont indispensables à l'harmonie

Cette évolution qui est en cours est inévitablement difficile, elle fait peur. Alors que leur savoir un savoir faire et un savoir décider, les ingénieurs de l’Etat doivent à présent accepter un rôle de prévision et d’organisation doublé d’un rôle régalien de contrôle de ce qui a été fait. Certaines questions restent en suspens, comme par exemple savoir si on peut correctement contrôler un « faire » lorsqu’on ne maîtrise pas le savoir faire. La deuxième des difficultés que rencontre aujourd’hui le

soumis aux lois naturelles et divines. Selon Jean BODIN, le pouvoir suprême est fondu avec les attributions de la souveraineté: ce sont les pouvoirs qui permettent au souverain d'être souverain et de conserver sa souveraineté: ce sont les pouvoirs régaliens du Roi: - le pouvoir de rendre justice; - le pouvoir de faire la loi; - le pouvoir de battre la monnaie; - le pouvoir de faire la guerre ou de faire la paix. Mais qu'est-ce que la puissance suprême en droit constituonnel moderne ? Et comment

formelle de l’empire mais les droits de l’empire sont lésés par cette politique d’autogouvernement. Ces villes qui sont particulièrement riches défendent leur autorité politique, leur liberté de choisir leurs gouvernants et d’exercer les pouvoirs régaliens qui étaient réservés à l’empereur. Fréderic Ier tente de réaffirmer son pouvoir par le droit féodal, il veut intégrer les coutumes de ces villes dans le cadre des institutions féodales. Ces communes italiennes sont un modèle de dynamisme et de

constater les droits et les obligations de l'Etat. Elle sert, ainsi, à dresser le bilan, qui présente une photographie du patrimoine de l'Etat (droits et obligations), et le ésultat du budget chaque année, qui présente les charges nettes, les produits régaliens nets, et le solde des opérations de l'exercice. Le système retenu est celui de l'exercice, ce qui signifie que les opérations sont rattachées à la LF qui les a prévues. Elle est destinés à assurer un controle de gestion et de la performance. - la

économique, etc. II. Cependant, ces mêmes Etats-nations sont aujourd’hui bien menacés dans leur souveraineté par l’intégration européenneA. D’abord la conséquence des Traités est que les Etats-nations se sont dépossédés d’un certain nombre de fonctions régaliennes- Les Etats-Nations ont en grande partie perdu le contrôle de leurs frontières depuis 1957 : fin des droits de douanes nationaux, suppression des contrôles aux frontières intra-communautaires, frontières extra-communautaires gérées par Frontex (agence

politiques pour contrôler cet Etat. L'Etat est un organe qui comprend différents niveaux d'organisation. 1 Administration => L'administration centrale; on parle d'Etat central = constitué des ministères dont les fonctions sont principalement régaliennes 2 Les administrations décentralisées: les organisation territoriales (conseils régionaux, généraux et les mairies). A ces organes sont associées des activités spécifiques. Exs: mairie s'occupe de la maternelle et du primaire; conseils généraux

supplémentaires en France. Mais ces politiques ne semblent pas viables sur le long terme d'autant plus que la marge de manoeuvre pour réduire les dépenses publiques est très restreintes puisqu'il s'agit en grande majorité de dépenses structurelles de l'Etat régalien. Il s'agit néanmoins de trouver un compromis puisqu'il est impossible de laisser s'élever le taux de prélèvements obligatoire qui pèse en outre sur la compétitivité dans un contexte de mondialisation. Certains pays européens semblent avoir réussi

collectivité le désir d’enrichissement des individus (théorie de la main invisible). Grâce à lui se réalise la division du travail qui démultiplie la capacité productive de l’humanité. Par conséquent, le rôle de l’Etat doit se réduire à ses fonctions régaliennes. Voyons premièrement la division du travail et les extensions du marché chez Smith, puis ensuite l’actualité et les prolongement contemporains à ce sujet. I. Division du travail et extension du marché chez Smith. Adam Smith distingue deux

» … La conception libérale, qui a prévalu jusqu’à la première moitié du XXè siècle, appelée « Etat-gendarme » ou « Etat-protecteur », correspond à un rôle minimal de l’Etat. Le marché coordonne l’économie et l’Etat se cantonne à ses fonctions régaliennes : police et justice pour assurer la sécurité intérieur, armée pour la sécurité extérieure. b. … à « l’Etat-providence » L’ampleur de la crise des années 1930 va entraîner le développement des interventions économiques et sociales de l’Etat avec