Régalien

longue période (« loi » de Wagner, Etat régalien, Etat moderne) Exemple: Les E.U. L’état américain a une base très différente de l’état Français, les états ont de l’état Français centralisé. Allemagne. État fédéral, Länder ont un pouvoir important mais pas d’armée ni de représentation extérieure. Mais tout les Länders ont une représentation à Bruxelles. Évolution de l’état Français: Au départ, quand l’état Français c’est créé c’était un état Régalien qui avait la fonction de l’administration

Premièrement, le pouvoir de trancher et de dire le droit (JURISDICTIO). Et deuxièmement le pouvoir d’ordonner pour que tout soit mis en oeuvre et que son jugement soit exécuté avec l’aide, si besoin de la force publique. C’est l’IMPERIUM, droit régalien parce qu’en France, l’Etat a le monopole de la contrainte physique. ! Cet imperium se traduit par la position sur chaque position de justice de la formule exécutoire. ! Grace à cela, la partie qui a perdu pourra être contrainte de respecter

libertés publiques. L’impôt est fondamentalement une spoliation réalisée dans un but d’intérêt général, c'est-à-dire en vue de financer les dépenses publiques. Par ailleurs, le droit fiscal est foncièrement un droit de puissance publique ou un droit régalien, un droit de contrainte qui inévitablement porte atteinte à la propriété et à la liberté des individus. Ex : Sous l’AR, un certain nombre d’impôts étaient humiliants et donnés lieu à des abus (corvées, abus des collecteurs d’impôts). Cette situation

temporairement des comistères pour rendre justice. Le roi peut réduire la peine d’un individu Il peut dispenser la peine Il amnistier un condamné Exempter du droit normal (privilège), dispense de passer par une juridiction, octroi annovisement (droit régalien) Puissance législative Pouvoir présent à partir de Louis VII (12ème), pour favoriser la paix dans le royaume, pour cela il a dû réunir ses vassaux pour prendre des décisions : Au XII, le roi doit encore consulter, une fois informés, ceux qui

est une chose qui s'est trouvée si longtemps dissimulée que son propriétaire ne peut plus être déterminé (§ 984 BGB). Celui qui trouve un trésor acquiert déjà avec la découverte, voire la trouvaille, une copropriété de moitié, à moins que, le droit régalien de trésor, se référant à des découvertes archéologiques, soit en vigueur. Chasseurs de trésor Le plus célèbre est l'américain Mel Fisher. Il a découvert en juillet 1985 le trésor de l'Atocha, un galion espagnol chargé d'un véritable trésor

se stabilisera par l’intermédiaire des lois auto- régulatrices du marché. On laisse donc place à la concurrence entre les entreprises privées, à l’individualisme et aux intérêts particuliers. Le rôle de l’Etat dans tout ça ? Les trois pouvoirs régaliens lui sont accordés : la justice, la police et la défense qu’il se doit de faire respecter. A cela s’ajoute, la construction et l’entretien des infrastructures publiques. On parle alors d’Etat gendarme ou de la capacité de l’Etat à se substituer à

Domanial : les gisements sont la propriété de l’Etat et font partie de son domaine. La recherche et l’exploitation de ces richesses nationales font l’objet de Contrats passés avec l’Etat. C’est le système en vigueur au Proche-Orient. Le Droit régalien : la Mine est un res nullius (en Droit, qui n’appartient à personne), mais c’est à l’Etat d’en attribuer l’usage et d’en fixer les conditions d’exploitation. C’est le système en vigueur en France. C’est le droit domanial qui est appliqué en Côte

généraux qui régissent la matière Quelles sont les règles qui régissent l’intention ? qui régissent la peine ? Contrairement a bcp de droit le DP spécial et général est un droit national. Il n’existe quasiment pas de DP supranational. Droit régalien qui est l’expression même de la souveraineté nationale Qq exceptions : ex : trbnl de Nuremberg composé de juges de différentes nationalités et s’appliquait indistinctement des législations nationales ex : TPI (trbnl pénal international)

de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme Puissance publique (prérogatives de) Fonctions régaliennes et d’autorité Réticence devant les interventions Etat Providence Mettre en place le Service public (interdépendance sociale – cohésion) Toutes les activités nécessaires à l’interdépendance sociale. Favorable a l’intervention   3  

C'est une approche fondamentale dans la mesure ou on vise a déterminer la fonction de l'administration. Elle a pour mission principale le maintient du paix social et de l'ordre public. Cela pourrait être assurée par des services relevant du domaine régalien (la sécurité, la défense, la justice), mais aussi par ceux propres au domaine économique et social. L'administration participe à la gestion des services publics nécessaires au fonctionnement de la collectivité territoriale. Des différentes fonctions