Régie du logement

bail Avis à : Adresse du logement loué Nom du propriétaire ou du mandataire Adresse du propriétaire ou du mandataire En réponse à votre avis ci-dessus mentionné, je vous informe que : (choisir UNE des trois réponses suivantes) J'accepte le renouvellement du bail avec ses modifications. Je ne renouvelle pas mon bail et je quitterai le logement à la fin du bail. Je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail. Attention : Si le bail mentionne que le logement est situé dans une coopérative

Dossier : Monsieur Bougon Objet : Rapport de Recherche 1. Faits Monsieur Bougon est propriétaire de plusieurs immeubles à logements et il n’est pas favorable à l’idée de la sous-location. Il souhaite comprendre quels motifs sérieux pourraient lui permettre de s’y opposer. 2. Questions en litige a) Est-ce que Monsieur Bougon peut s’opposer à la sous-location de ses logements ? b) Dans l’affirmatif, quels sont les motifs sérieux qui lui permettent de s’y opposer, en vertu de l’article 1871 du

30 oct. 10 1er AVERTISSEMENT Pour : M. Atifi Hamid locataire du 2515 rue frégault H7T-0A6 On a constaté que l’appartement qui est situé au 2515 rue frégault est n’est pas utilisé conformément. A la régie du logement il existe une loi qui exige chaque locataire d’avoir un respect total envers la place ou il loue. Alors voici les quelques problématiques qui ont étés aperçues. 1. Il faut évacuer l’humidité excédante dans l’appartement. 2. Il faut cesser de sécher votre lavage au milieu

10. Loi sur l’expropriation, LRQ c E-24. 11. Loi sur la justice administrative, LRQ c. J-3. 12. Loi sur le cadastre, LRQ c C-1. 13. Code municipal du Québec, LRQ c C-27.1. 14. Loi sur la Fiscalité municipale, LRQ c F-2.1. 15. Loi sur la Régie du logement, LRQ c R-8.1. 16. Code de procédure civile, LRQ c C-25.

déclaration est régie par la procédure ordinaire (art. 110 à 481) ou allégée (art. 481.1 à 481.17) selon la nature ou le montant de la demande. Celle introduite par requête (par exemple, les art. 453 à 456, 762 à 812.1, 832 et 834 à 846) est assujettie à des règles qui varient selon la nature de la demande. Le nouveau modèle procédural recommandé par le Comité remet en question plusieurs règles actuelles, tout en en maintenant certaines. 3.1.1. 3.1.1.1. La déclaration La déclaration régie par la

un logement à une personne ne disposant pas de garant. Lorsque le locataire est défaillant, le propriétaire peut demander au garant de se substituer à lui pour payer le loyer. En l’absence de garant, le propriétaire n’a pas de recours et ne perçoit aucun loyer. Un propriétaire prudent peut donc être réservé lorsqu’un locataire potentiel n’a pas de garant, cela représente pour lui un risque important en cas de non-paiement du loyer. Cela va donc réduire l’accès des jeunes au marché du logement locatif

Présentation Vilogia II. Première rencontre et mission III. La régie lieu de notre MCG IV. Situation financière actuelle de la régie V. 2 La suite de notre mission I. Présentation Vilogia I. II. III. IV. V. Présentation Vilogia Rencontre et mission La régie Situation de la régie La suite de notre mission II. Première rencontre et mission I. II. III. IV. V. Présentation Vilogia Rencontre et mission La régie Situation de la régie La suite de notre mission Philippe Descamp : Directeur stratégie

prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.” ® Marque déposée pour le compte d’Action Logement ASTRIA Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - SIRET 319 862 009 00127 Organisme collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction enregistré sous le n° 3. Action Logement - Les entreprises s’engagent avec les salariés Aide MOBILI-JEUNE® À retourner à ASTRIA complété et signé Bénéficiaire(s) Demandeur

ou mouffles doublées et une paire de bottes d'hiver. Site de météo Logement Le Centre NAD n'offre pas de services de résidences étudiantes ni de location d'appartements. Nous vous suggérons toutefois de consulter cette section qui vous donnera quelques conseils pratiques pour vous loger à Montréal. Le bail Les règles du logement au Québec et les relations entre les propriétaires et les locataires d'un logement (sauf en ce qui concerne l'hébergement de courte durée de type hôtelier,

s’occuper de l’entretien des immeubles, gérer les nombreuses demandes de logements, gérer les renouvellements de baux et offrir un soutien à la vie communautaire des locataires. En regroupant l’OMHQ et la SOMAC l’organisation compte à ce jour 9 192 logements, uniquement dans la capitale nationale. Les programmes d’aides de l’OMHQ se divisent en 5 catégories différentes, mais ayant le même but, celui d’offrir des logements à prix modiques. • Habitations à loyer modique (HLM) HLM est le principal