Régime de la commende

de mort par lapidation, notamment en cas de fraude contre la sainteté de la vie. En revanche, les peines de mutilations ne sont pas admises. La bastonnade est « limitée » à 40 coups pour ne pas abolir le coupable aux yeux de la foule. C) Le régime des preuves. - L’ordalie : Elle est présente une fois pour établie l’adultère de la femme, dans le livre des Nombres. Il s’agit de l’ordalie des eaux amères. - Le témoignage : minutieusement réglementé. Le faux témoin s’expose aux peines dont

rubrique sont visés l'absence et la disparition, la différence entre les deux est la plus ou moins grande probabilité quant au décès de la personne. Cette plus ou moins grande incertitude relativement au décès explique non seulement les différences de régimes des deux institutions mais également leurs ressemblances. 1-L'absence L'absent est un individu dont on ne sait plus s'il est vivant ou mort parce que depuis longtemps cet individu a quitté son domicile ou sa résidence sans jamais donner de

philosophes grecs porte avant tout sur la question du meilleur régime : aristocratique, monarchique ou démocratique. Au début du IVème siècle avant J.C., Platon a une démarche idéaliste. Il cherche à définir le meilleur régime dans l’abstrait. Il dit comment les choses devraient être. Son élève Aristote, une génération plus tard, dans les années 340/320 avant J.C. a une démarche beaucoup plus empirique. Il parle de ce qui existe, compare les régimes grecs pour dégager leurs qualités et leurs défauts. Il

notion de régime et la nature de la personnalité morale. La summa divisio qui fait des personnes par opposition aux choses l’une des plus grandes divisions du droit privé, remonte au droit Romain. On la trouve au 2ème siècle après JC dans les « Institutes » de Gaïus. Dans ce manuel, l’auteur adopte un plan tripartite, les personnes, les biens, et les actions. Ce plan à été adopté au 6ème siècle par « les Institutes » de Justinien, il connaîtra un grand succès chez le juriste Fr de l’Ancien Régime, l’Oisel

appelé les instituts de Gaius . Dans ce manuel l'auteur adopte un plan tripartite :les personnes, les biens et les actions . Adopter au 6eme siècle par les instituts de justinien se plan connaîtra un grand sucé chez les juristes français d'ancien régime notamment l'oiselle au 16eme siècle. Et naturellement, sera suivis par les rédacteurs du code civil de 1804 (portalis) qui ont repartie a l'époque les matières traiter en 3 livres, des personnes, des biens et des différentes modification de la propriété

C’est plutôt un excès de définition que l’on va rencontrer. Chaque branche du droit développe sa propre définition de la famille. Il y a donc un pluralisme notionnel de la famille. Le partenaire pacsé est un membre de la famille. Sous l’ancien régime, sous l’ancien droit, la MESNIE c’était l’ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit. La difficulté est de savoir qui fait parti de la famille car dans certains cas juridiques il faut le définir. Comment simplifier le pluralisme de

encore libérale ? 2 points : il y a une tendance au groupement. On note aussi que l’état intervient dans l’économie. La tendance au groupement Jusqu'à la fin du 18e siècle la vie économique n’était pas libérale. En France fin 18e révolution, régime fondé sur la liberté et la concurrence. Turgot milite pour la liberté commerciale. Loi le chapelier interdiction au travailleur de se syndiqué et interdiction des corporations. Toute vie collective n’existe pas. Loi 1864 reconnait le droit de grève

l’usage ont donné un nom ou un régime. Exemple : la vente, le bail, le mandat. Contrat nommé car régime prévu par le législateur. contrat innomé : contrat que la loi ne réglemente pas, relève du droit commun sans règle spécifique, des contrats qui peuvent être forgé par les parties pour répondre à des besoins spécifiques. l’intérêt de la distinction : une fois que vous avez qualifié juridiquement le contrat vous lui appliqué un régime. nature du contrat donné le régime applicable. Pour contrat nommé :

étant de bonne foi et l’acte ne peut être remis en cause. Si c’est a titre gratuit , (donation) pourra toujours être annulé, même si le donataire était de bonne foi. La fraude n’est exigée que du côté du donateur (débiteur). Cette différence de régime d’explique : Onéreux : l’acquéreur est susceptible d’essuier une perte. Si l’action paulienne abouti, l’acquéreur doit rendre le bien et ne sera pas certains de récupérer le prix qu’il a versé car le débiteur est insolvable. Gratuit : le donataire

l'autorité parentale qui a apporter une nouvelle vision de l'autorité parenetale : ensemble des devoirs a l'egard d'un renfant et non un simple pouvoir. -le PACS : loi du 15 nov 1999 cette loi fruit d'une longue reflexion a été mal rediger donc le regime du pacs a été reformer par une loi du 23 juin 2006 et a été reformer par une loi du 5 mars 2007 qui a preciser ds quelel condition un majeur proteger peut se pacsé. -le droit patrimoniale de la famille : droit des successions reformer par deux