Régime de sécurité sociale étudiant

Introduction…………………………………………………………………………………...3 1- Présentation des deux mutuelles étudiantes…………………………………………4 1-1 Les SMER………………………………………………………………………...4 Historique…………………………………………………………………………4 Fonctionnement interne…………………………………………………………..4 Améliorer l'état sanitaire et social des étudiants………………………………..5 1-2 La LMDE………………………………………………………………..…….......5 Historique…………………………………………………………………..…..…5 Fonctionnement interne……………………………………………………...…...5 Améliorer l'état sanitaire et social des étudiants………………………………..6 Les enquêtes………………………………………………………………………

DOSSIER D’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE 2010/2011 Remplir toutes les rubriques avec précision, cochez les cases correspondant à votre situation FICHE INDIVIDUELLE DE L’ETUDIANT N° Étudiant Vous avez déjà été inscrit à l’Université des A Antilles et de la Guyane, indiquez votre n° étudiant : |__|__|__|__|__|__|__|__| Etat civil NOM (de jeune fille pour les femmes mariées) : ................................................................. NOM MARITAL : ................................ ........

Cadre réservé à l’administration FORMATION INITIALE fiche d’inscription 2015 §2016 Les rubriques comportant un sont à compléter à l’aide de la Notice d’inscription N° ETUDIANT : |__|__|__|__|__|__|__|__| §NOM DE FAMILLE (figure sur l’acte de naissance) : .......................................................................................................................................................................... PRÉNOM 1 :............................................................

Guide des stages des étudiants en entreprise Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise(1) rédigée par les services de l’État, les représentants des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur et des étudiants et approuvée par les parties le 26 avril 2006. En application du décret 2009-885 du 21 juillet 2009, ce guide s'adresse également aux étudiants effectuant des stages dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas

uniquement) E-mail personnel …………………………………….. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/6 10. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE Régime d’inscription Statut  1 Formation initiale  3 Reprise d’études non financées  01 Etudiant  02 Stagiaire formation permanente  2 Formation continue reprise d’études financées  4 Formation par apprentissage diplômante  03 Auditeur libre  04 Apprentissage Catégorie socio-professionnelle

la réinscription par le WEB? Après la première session : Seuls les étudiants ADMIS qui s'inscrivent sous le régime étudiant dans l'année supérieure pour l'année universitaire 2010/2011. Après la deuxième session : Les étudiants ADMIS, AJAP, AJOURNES. Les étudiants AJAP en L2 doivent se réinscrire en L2 ET L3. Les étudiants ayant validé un semestre de L1 et les 2 semestres de L2 doivent se réinscrire en L2 et L3. Les étudiants qui s'inscrivent en formation continue, en formation par apprentissage

DOSSIER 2009-2010 DE PREMIERE INSCRIPTION A L'UNIVERSITE DE TOURS 3 rue des Tanneurs B.P. 4103 Tours cedex 01 www.univ-tours.fr DE REINSCRIPTION A L'UNIVERSITE DE TOURS Indiquer le N° de carte étudiant de l'université de Tours |__|__|__||__||__||__||__||__| DATE DE DEPOT DU DOSSIER : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DIPLOME PREPARE .........................................................................................................................

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique

des UFR. Elle déterminera votre parcours de formation et validera votre inscription aux examens. Inscription en DUT : à voir avec le département concerné. La procédure de préinscription en ligne pour futurs étudiants de 1ère année de Licence ou de DUT ou de réinscription en ligne pour les étudiants déjà inscrits à l’Université de La Rochelle (IUT compris) a été mise en place pour faciliter les démarches administratives d’inscription. La plupart des informations nécessaires à l’inscription étant déjà

l’organisation des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. - Loi n°65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de Sécurité Sociale aux étudiants. - Loi n° 72-2 du 15 Février 1972, portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 81-70 du 1 août 1981 et la loi n° 97-60 du 28 Juillet 1997. - Loi n°81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur