Regime Parlementaire Et Role Du Bipartisme

pays lui même. L’Etat au sens moderne apparaît avec l’institutionnalisation du pouvoir càd le mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi à une institution, l’Etat. Ce mouvement s’est produit à la révolution car sous l’ancien régime (MA Révolution) le pouvoir appartenait au roi en personne qui était donc souverain et était donc confondu avec l’Etat d’où l’expression « L’Etat c’est moi » de louis XIV. C’était la période de la monarchie absolue et durant cette période la loi procédait

pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régimed’exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a été en premier britannique, vers le XIIIe siècle, ce fut un modèle pour les pays européens et nous pouvons voir que le régime parlementaire britannique s’oppose très fortement au régime présidentiel américain. En effet, le régime parlementaire est un régime de séparation

quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque

LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat

Parlementarismes et régime parlementaires : les cas anglais italiens et allemands. I- Le régime parlementaire : Généralités Intro : La naissance du régime parlementaire se situe à des moments particuliers de l'histoire dans lesquels le pouvoir royal est déclinant mais toujours fort et le pouvoir de la représentation est en pleine ascension. Le régime parlementaire est à ses débuts un régime libéral soucieux des libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire. A-

réglementé, c’est + libre. Filibuster : prise de parole d’un sénateur sans la rendre pour retarder une élection. C’est l’obstruction parlementaire, elle ne peut être surmontée que par un vote au 2/3 du Sénat, cad que pour éviter l’obstruction il faut aller vers des compromis qui recueil + des 2/3 des sénateurs. Les relations entre le Président et le Congrès : le régime présidentiel exclu la responsabilité politique du Président et le droit de dissolution du Congrès. Il existe quand mm l’empêchement

DROIT PUBLIC ; Le régime parlementaire 12/11/15 On désigne par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs, et le cadre institutionnel d’un régime politique est défini par la constitution ou encore par sa politique. Il faut savoir que tous les régimes politiques ne sont pas forcément des démocraties, on peut avoir des régimes totalitaires et autoritaires, et la démocratie se caractérise

impossible. Il faut donc distinguer ce qui semble vrai de ce qui est de la propagande. D’où la question politique de la liberté d’expression des moyens d’information. Elle est en cause dans les grands groupes de presse. Il n’y a pas que dans les régimes totalitaires que la presse est un danger (par rapport a la liberté d’expression). Le résultat de ces différents facteurs : un fossé considérable entre le but des moyens d’information, ce qu’on veut nous faire savoir ; et ce qui est vrai.

des cadres et ceux des masses. II . La reconnaissance française la constitution française évoque-t-elle les partis politique ? En 1946, on est sous la IV ème république, la constituante, c'est à dire l'assemblée, n'entretenait aucun doute sur le rôle des partis et ne voit pas l'intérêt de les inscrire dans le texte. C'est par conséquent la constitution de 58 qui inscrit pour la première fois les partis politique dans son texte. On rend ces partis responsable de l'échec de la IV ème république.

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont