Regime Repressif Regime Preventif

publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé). Il y a donc des autorités compétentes pour assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la

exprimé par l'historien Hérodote. " Nous appartenons à la même race, nous parlons la même langue nous honorons les mêmes dieux, avec les mêmes autels et les mêmes rituels et nos coutumes se ressemblent ". Elle ne fait aucune référence à un quelconque régime politique.          1) " Nous parlons la même langue "    La langue grecque n'a connu que peu de changements au cours de son existence de 1 200 ans comme langue ancienne. Cependant cette langue est divisée en plusieurs dialectes dont les plus

juridique réciproque. Tour ordre juridique est constitué en état. A l'inverse, selon les conceptions initié K. Marx, l'état est une super structure c a d une institution qui existe au niveau de l'infrastructure. L'état apparaît comme l'appareil répressif qui permet à la classe dominante de maintenir son pouvoir sur les autres classes. La révolution va s'emparer par la force de ce pouvoir et le remettre à la disposition du plus grand nombre. Et lors de cette phrase, les antagoniste de classe vont

administratif unilatéral en raison de l’illégalité dont il serait entaché. Pour que le recours pour excès de pouvoir soit recevable, il faut que l’acte unilatéral présente un caractère décisoire. La théorie des actes administratifs a été bâtie par les régimes contentieux et les premiers manuels de droit administratif ont adopté une vision contentieuse de la matière. Certains actes de l’administration sont dénués du caractère décisoire n’étant pas des actes administratifs unilatéraux, ils ne peuvent pas

de la presse : à la fin du Second Empire, la presse a largement contribué à assurer la publicité des débats politiques et à faire croître les idées démocratiques et républicaines dans l’opinion. La IIIe République efface toutes les traces du régime préventif : le timbre est supprimé le 5 sept., le cautionnement le 10 oct., le transport par ballots est autorisé le 12 oct. (ce qui baisse le coût). A la suite de la Commune, la loi du 6 juillet 1871 rétablit la correctionnelle et le cautionnement. Le

travail peut prévoir dispositions avantageuses non prévues par la loi. Problème : comment savoir si dispositions est plus avantageuse, comment mettre en œuvre les sources du droit entre elles… ? Ce droit est donc impératif mais est à certains égard répressif puisque l’on a vu que certaines dispositions étaient pénalement sanctionnées ; on constate également que la jurisprudence sociale a aussi tendance à développer des sanctions indemnitaires ( exemple : rupture irrégulière d’un CDD pour faute, doit

vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justice qui entrainerait des indemnités et une peine pour le juge. Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui). La solution définitivement rendue par les tribunaux, une fois les recours exercés ne sauraient être remises en cause → il ne peut y avoir de nouveaux litiges portés devant d'autres juges pour un litige déjà trancher par un

c)Les autorités administratives indépendantes Les AAI sont apparues pour la première fois en 1973, avec le médiateur de la République (bientôt renommé défenseur des droits). Les AAI ne sont pas une catégorie à proprement parlé, elles ont des régimes différents. Elles sont apparues à une époque ou l’Etat a été remis en question (années 70), l’Etat à donc du susciter des institutions nouvelles pour éviter les critiques dont il faisait l’objet. Elles sont indépendantes de l’Etat, mais elles sont

caractères : - il est un droit dit de privilèges càd qu’il met l’administration dans une situation particulière ; ce droit, on l’a dans la pratique mais aussi dans le contentieux. Ce droit spécifique est apparu entre le Moyen-âge et l’Ancien Régime. - Il a l’air d’être un droit inégalitaire mais en réalité, c’est un droit d’équité. Sachant que l’objectif est la réalisation de l’intérêt général, les moyens exorbitants dont dispose l’administration doivent être en quelque sorte proportionnés

familiales … • La surveillance : Par les services de police, de gendarmerie, la vidéosurveillance, c’est le rôle préventif du maintient de l’ordre. La politique de patrouille, la police de proximité, « la peur du gendarme est le commencement de la sagesse » = maintient de l’ordre. • Prévention par la loi pénale : Une loi pénale bien faite, claire, connue de tous joue un rôle préventif, elle informe les citoyens sur ce qui est permis et interdit et elle menace celui qui s’apprêtait de faire l’acte