Régis Loisel

mécanisme de la sauvegarde royale fut appelé à la rescousse et cette protection de droit commun fut renforcée par une technique plus spécifique : toute atteinte à un agent était une atteinte à la personne même du roi (car l’agent est « pars corporis regis », une partie du corps du roi) et est donc assimilée à un crime de lèse-majesté, crime qui peut être sanctionné de peines très lourdes. Rien de très novateur, donc, mais plus de cohérence. b) Le régime de responsabilité Jusque-là, même s’il a agi

s’embrouille. Le style du législateur ressemble au style du nouveau roman. A coté de la règle de droit formée par le législateur, il existe les règles de droit coutumières. Ces règles sont souvent saisies dans un langage qui prend d’amblé l’interlocuteur. LOISEL : « On lie les bœufs par les cornes et les Hommes par la parole. » → la parole suffit à faire naître un contrat D. Le raisonnement Le raisonnement juridique est de type conditionnel. Il crée un rapport de condition à conséquence entre deux

créer une erreur chez le cocontractant va être un dol. Mais tous les mensonges ne donnent pas lieu à dol. On distingue ce qu’on appelle le dolus bonus et le dolus malus. On considère que certains mensonges sont trop petits pour induire en erreur. Loisel : « en mariage trompe qui peut ». CC, 21 Mai 1984 : une telle publicité n’est pas mensongère (bulldozer/valises/intactes). Aujourd’hui les lois sur la publicité mensongère relativisent la différence bon dol/mauvais dol, qui cherche à protéger le consommateur

permanent dont les règles restaient en vigueur jusqu’à leur abrogation. Et enfin le droit romain était un droit territorial, en d’autres termes, un droit dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des individus. Les barbares sont régis par des coutumes orales, changeantes dans le temps, variant selon les peuplades. Au contact des romains ces barbares vont comprendre qu’il faut rédiger leur coutumes (leges lex) mais ces lois n’ont rien en commun avec les lois romaines, le mot lex

de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 évoque dans son article 4 « les bornes » de la liberté qui ne « peuvent être déterminées que par la loi » qui n’exprime plus la volonté d’un Roi, mais celle de la nation (la volonté générale). Le Roi (Rex, regis) est l’homme droit, l’homme juste, qui va droit ou qui met droit, d’où droiture, rectitude, régulation…A chaque fois, on retrouve la même racine indo-européenne RK ou Reg. Le droit est le contraire de ce qui est « tordu » (« tortueux ») qui se dit

baillis et sénéchaux. Les appels interjetés contre les sentence de ces derniers sont portés devant la cour du roi. Et à partir du milieu du 13ème siècle devant une institution qu'on appelle le parlement qui est un démembrement de la curia regis. En effet la cour du roi se formait in parlamento (lieu où l'on débat). Le parlement va être détaché de la cour du roi, la cour du roi continue à suivre le roi partout où il se déplace et le parlement va devenir sédentaire et s'installer à

principalement législatif donc permanent dont les règles restaient en vigueur jusqu'à leur abrogation. C'était également un droit territorial qui ne tenait pas compte de la nationalité des individus. Au contraire les barbares étaient régis par des coutumes orales, coutumes qui changeaient avec le temps et qui variaient selon les peuplades. Au contact des romains les tribus germaniques vont comprendre les avantages d'un droit écrit, ils vont donc faire rédiger

cultures juridiques 2005, n°42 p.3 318 Page 84 sur 148 qu’il contient plus de droit romain, sous influence du droit naturel, que de droit coutumier. Ainsi, les contrats et les obligations, la propriété, les droits réels sont exclusivement régis par des règles d'origine romaine alors que le droit patrimonial de la famille l’est principalement par des règles coutumières. En traitant des contrats dans une première partie, la volonté des rédacteurs était de poser les principes de droit naturel

clan s’est peu à peu réduit au fur et à mesure du temps. La famille s’est donc réduite, le groupe appréhendé diminue.La communauté de vie au MA intègre la notion de foyer= foyer autour du feu autant que le foyer autour de son feu cad de la marmite= Loiselle qui parlait de vivre à même poté feu, boire, mangé, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble. Pour le droit français, une influence de l’histoire est perceptible : de l’influence de l’ancien droit, lui-même influencé par l’église catholique et

capacité de contracter, un objet certain et une cause licite : aucune allusion n’est faite à la forme du consentement, elle est donc libre en principe (sauf exception légale : la volonté de contracter peut être exprimée en quelque forme que ce soit). LOISEL 16e : « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » : un consentement verbal était donc pleinement efficace. Ce principe est en parfaite adéquation avec la liberté de contracter. Les parties peuvent décider elles-mêmes de conditionner