Régis Loisel

la religion. Elle est prônée par les hommes d’église. Cet idéal d’unité se trouve exprimé dans une lettre de l’évêque de Lyon à Louis le Pieux, qui est le fils de Charlemagne, « plu au ciel qu’unis sous un seul roi très pieux, tous fussent régis par une seule loi ». La personnalité des lois ne disparaît pas mais commence à être combattue, car contraire à l’idée d’unité. Ces lois personnelles commencent à être concurrencées par une nouvelle source du droit, le renouveau de la législation

nombre de scénaristes ont pris l’habitude, soit de développer une même histoire en trois ou quatre albums (exemples de ces “ séries limitées ” : Les Compagnons du crépuscule de François Bourgeon et La Quête de l’oiseau du temps de Le Tendre et Loisel), soit de ne plus assigner de fin à leur récit, qui se prolonge, sur le mode du feuilleton perpétuellement “ à suivre ”, d’album en album (cas illustré notamment par Blueberry et XIII). Dans l’un et l’autre cas, l’album n’est plus qu’un chapitre

leurs obligations. Le contrat vassalique remplis les obligations d’aide et de conseil. Le roi ne peut pas les obliger à participer au gouvernement parce que ce sont des pouvoirs autonomes. 2 conséquences : La situation affecte la cour du roi (CURIA REGIS) = organe de conseil ou les vassaux doivent venir fournir ce conseil. Peu à peu l’assemblée est désertée par les grands princes territoriaux. Jusqu’en 1020 on note encore la présence de ces grands princes territoriaux. Passé 1030 la chute est brutale

alinéa 2 du Code Civil élargit ces conditions à toutes les qualités essentielles de la personne. • La violence : contrainte physique ou morale d’épouser. • Le dol : il s’agit de manœuvres, mensonges ou réticences en matière de mariage ; Loisel disait : en mariage, trompe qui peut pour se faire épouser. 1. Absence de discernement : il faut être majeur pour pouvoir conclure un contrat. C’est une condition pour pouvoir se marier. Capacité de discerner le bien du mal. Deux catégories

coutumes locales. C'est un phénomène de pénétration du droit romain. Cet apport du droit romain est variable selon les matières (nul en matière familiale) et selon les lieux. La royauté elle même vers 1300, finit par reconnaitre que les provinces soient régis à titre principal par le droit romain. Les pays de droit écrit (droit romain) s'opposent aux pays de coutumes (au nord). Attention, ces expressions ne montrent pas que les pays du nord suivaient uniquement la coutume et inversement. Nulle part il y

coutume générale des habitants du Sud, c’est une interprétation très coutumièriste du droit romain. La mission du Roi en tant que justicier était de donner son autorisation à la pratique du droit romain parce que les habitants avaient choisi d’être régis par ces règles. Après la Guerre de Cent Ans, le Roi va créer des cours de justice, les Parlements de droit écrit romain (Grenoble, Toulouse, Aix-en-Provence). Les légistes vont se référer à la doctrine. Au début du XIV ème siècle, un adage particulier

la coutume de Paris : ca va dans le sens dans ce que réclame la coutume. Le précurseur Du Moulin est suivi par toute une école doctrinale française qui réclame l’unification du droit. A partir du 17ème siècle l’un des grands noms et celui d’Antoine Loisel, qui est un avocat, qui en 1607 publie un ouvrage appelé les institutes coutumière. Dans cet ouvrage il cherche à réduire à la conformité d’une seule loi les coutumes plongé sous l’autorité d’un seul roi. Pour lui l’unification juridique va de pair

l’idée de Fief (terre qui est concéder par un seigneur à son vassal c’est sur cette base des fiefs que se structure le territoire et le pouvoir. À la tête de chaque fief, un individu qui est le vassal du seigneur supérieur. Ces fiefs eux mêmes sont régis par un loi particulier: le droit des fiefs (le droit féodal). Ce système et les rapports entre seigneur et vassaux, régi par le droit féodal. Ce droit est un droit supplémentaire qui s’ajoute aux autres types de droit. Chamboulement de la société

importants, et ils ont également une compétence d'appel, ils sont saisis des recours formés par les sentences des prévôts. Faut il passer par le prévôt pour saisir le baillis ? Tout dépend de la nature de l'affaire - Troisième échelon : la cuira régis, c'est la Cour du Roi. Durant la période féodale, la cour du roi n'a d"abord était qu'une cour des vassaux royaux et ne jugeait que les procès concernât les vassaux royaux et ce n'est que plus tard qu'elle deviendra un 3 échelon pour tout procès.

sur l’échange de consentements, sur un accord de volonté entre deux personnes. Mais il est aussi une institution. A ce titre, il présente un caractère impératif car toutes les règles qui président à sa formation, à ses effets, à sa dissolution sont régis strictement par la loi. En tant qu’institution, il crée un statue, le statue d’époux, le statue d’enfant né dans le mariage de ses parents. Contrat et institution ne se contredisent pas mais au contraire se concilient. Le mariage est un contrat