Regle De Conduite Sociale

enfants,… Le droit régit aussi les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etats entre eux. Dès qu’il y a une Société, il y a du Droit. Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il convient d’ordonner leurs conduites. Le Droit est dès lors relatif : il peut être différent en fonction de la société et de ses choix. Le Droit a une fonction civilisatrice, il a été sécrété par l’Histoire pour éviter la généralisation de la « loi Jungle », du plus fort, du plus

droit : un instrument de mesure sociale Les règles de droit permettent de déterminer dans une société donnée des règles de conduite. Il y a la condition juridique et il y a l'effet. (Ex p60 : Art2 du code électoral français) . Si (condition)... ,alors ( effet). Voir p71 pour les exemples Les règles de droit sont plus où moins impératives, certaines laissent plus de liberté. Citation degré d’impérativement p69 Il y a une différence entre la règle (où la règle de conduite est claire et nette ) et le

Issue  de  la  loi  du  27  mars  1907  et  destinée,  à  l’origine,  à  éviter  la  multiplication  des   procédures,  la  règle  de  l'unicité  de  l'instance  est  propre  à  la  matière  prud'homale.  Elle  a   souvent  été  critiquée  pour  la  rigueur  des  conséquences  qu’elle  peut  entraîner.       Le  principe  d’unicité  de  l’instance

sciences sociales. ( il évolue en fonction du développement et stabilité de la société tout dépend du contexte ) ; On peut appréhenter le droit ou le phénomène juridique à travers le découpage et les cloisonnements disciplinaires qui restent insatisfaits.( il se décline en facette) * Le droit constitue un phénomène social,à partir de là il présente : 1 : Le droit est un dispositif normatif , il vise à agir sur les comportements sociaux ( sans norme le comportement social devient animal)

L’objectif n’est pas d’émettre des généralités mais elle sert de modèle à toutes les autres disciplines juridiques. PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot

INTRO DROIT CIVIL REVISION CONCEPTION ETROITE DU DROIT Droit = droit objectif Droit objectif = droit positif Droit = ensemble de règle Règle de droit = générale, obligatoire et sanctionnée CONCEPTION PLUS LARGE DU DROIT Droit = Droit positif + Droit fondamental Droit objectif = Droit positif + valeur Règle de droit = modèle de référence Norme = générale ou individuelle / obligatoire ou recommandatoire Carbonnier « le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les

certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s‘interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité du sujet que nous avons à examiner. En effet, il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent

certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s‘interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité du sujet que nous avons à examiner. En effet, il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent

d’autorité). Il régit également les commerces, des Etats… Partout il y a du droit, il est consubstantiel à l’existence d’une société. Des qu’il y a une société y a du droit, à partir du moment où il y a une communauté, il faut mettre des règles de conduite qui sont diverses composent le droit. Partie 1 : Le cadre de la vie juridique Chapitre 1 : Distinction entre droit objectif et subjectif I) La distinction La distinction entre droit objectif et subjectif, le terme de droit désigne

appréhender) car il existe beaucoup de définition, mais aucune des définitions n’est jugé comme étant parfaite. Section 1 Le droit : Un phénomène social : Le droit née de la vie en société, si on vie seul, nous n’avons pas besoin de droit, le droit émerge chaque fois qu’une nouvelle communauté émerge : c’est un régulateur de rapport sociaux c’est un Organisateur de la vie en société C’est un outil