Regle De Conduite Sociale

AUBAMBI Jean-Christ Sujet : Les sources matérielles de la règle de droit Introduction : Le droit est l’ensemble de règles qui régissent la vie en société. Il tire son origine de plusieurs sources au nombre desquelles il faut citer les sources matérielles qui rendent concrète l’existence du droit. A l’instar des sources matérielles, il faut également noter les sources formelles qui constituent un moyen par lequel une règle de droit peut être valablement exprimée (telles que la loi et la coutume)

Chapitre 1 : Le droit et ses fonctions Après avoir défini la notion, nous évoquerons les fonctions du droit et les caractères de la règle de droit. 1. La définition du droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. La société comprend ainsi un corps de règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres et qui définit « les règles du jeu » qui doivent être observées par toute personne désirant vivre dans cette société

une formule concise résumant une théorie et renfermant un précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune devient la règle). Cherchez à regarder : « L’inconnu dans la maison » de Jean-Paul BELMONDO ou encore « Les inconnus dans la maison » de Henri DECOIN ; Voir aussi Music Box de COSTA-GAVRAS. 2 Nous reviendrons sur chacune de ces notions dans la suite du cours. 3 Le

des coûts sociaux classés dans la catégorie des externalités, du fait qu’elles ne sont pas prises en compte par le marché. Les politiques environnementales ont pour but de faire supporter ces coûts par ceux qui en sont à l’origine. Ces outils sont liés aux principes du polluer payeur. Pigou (1920) propose d’internaliser les effets externes par un système de taxation (ou de subvention). Pigou introduit deux nouveaux concepts, il s’intéresse aux différences entre « produit marginal social net » et

n’a le doit de défendre que ce qui est nuisible à la société,… nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Droit implacable, rigide, lointain. C’est une idée préconçue le droit organise la vie en société (contrat, vote, aide sociale, pax, mariage, ce n’est pas seulement la police, le droit n’est pas que le doit pénal). - Le droit n’est donc pas une machine à changer la société. C’est quelque chose de fragile et d’incertain. Le fait de voter des règles ne fait pas forcément

suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire mais aussi aux sources du droit . Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale du droit à une vision beaucoup plus particulière du droit privé français d’aujourd’hui . Chapitre I : La règle de droit Définition: La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que les mœurs, la religion ou la morale , plus précisément c’est une règle de conduite humaine, à l’observation de laquelle

l'idée d'une règle par opposition aux faits. Le fait est ce qui se passe, et ce qui se passe est conforme ou no aux droits, c'est-à-dire ce qui doit se passer. Dans la cité moderne, le droit concerne les rapports entre les personnes qui sont sanctionnées par la loi, aussi bien les rapports d'individus individus que l'individu un groupe, une famille, l'État… également le droit de tout homme en tant qu'homme, c'est-à-dire comme membre du genre humain. Le droit est donc une chose sociale, une institution

la vie sociale car partout où l'on a une société il y a du droit (= Ubi jus, ubi societas) , il régit tous les rapports humains. En Angleterre ou au japon, le mot droit sert a designer l règle de vie des hommes en société, chez nous ce la ce complique car il a un double sens : droit subjectif (= des prérogatives individuelles reconnus et sanctionné par le droit objectif, ils sont reconnus pour satisfaire l'intérêt personnel) et le droit objectif (= ensemble des règles de conduite sociale éditée et

n’est-ce pas erroné d’avoir une telle pensée ? En effet, le droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux entre les Hommes. C’est un phénomène social. En revanche la règle de morale est une règle de conduite sans pour autant être une règle de droit. Cependant, leur différence de nature n’empêche pas la règle de droit et la règle morale d’entretenir des relations. Enfin, on peut noter que Celse, juriste du VIème siècle, a défini dans le recueil du Digeste le droit

[pic] [pic] Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique