Règlement

LYCEE BLAISE PASCAL 36, avenue Carnot 63037 Clermont-Ferrand Cedex 04.73.98.26.50 FAX 04.73.92.83.20 0630018C@ac-clermont.fr http://lycee.blaisepascal.fr REGLEMENT INTERIEUR DES CPGE PREAMBULE Le présent règlement régit la vie collective de l’établissement. Les dispositions prévues visent à établir des rapports harmonieux entre ses différents membres et à créer les conditions d’un travail et d’une vie scolaire de qualité. Le lycée Blaise-Pascal est un lieu d’enseignement, d’éducation

En quoi consistent les règlements européens? Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication. Il ne peut donc s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement à la directive qui est un objectif de l'Union à transposer dans le droit national sous un délai déterminé. Il s'applique de manière simultanée et uniforme à l'ensemble des États membres de

La loi et le règlement sont, avec la Constitution, qui leur donne leur assise, les sources écrites nationales du droit administratif. L’étude de l’élaboration de la loi œuvre du Parlement, relève du droit constitutionnel, et n’a donc pas sa place ici. Mais, son domaine d’application doit être étudié. Il en va de même pour le règlement, qui est un acte de l’exécutif. Si formellement la loi est l’acte voté par le Parlement selon la procédure législative, matériellement, c’est un acte juridique venant

note de service Le règlement intérieur est un acte unilatéral de lǯemployeur fixant les règles applicables dans lǯentreprise en matière de santé, sécurité et discipline hygiène (L.1321-1 C. trav.). La loi fait obligation à lǯemployeur dǯétablir un règlement intérieur dans les entreprises ou établissement occupant habituellement au moins 20 salariés (L.1311-2 C. trav.) En lǯespèce, lǯentreprise FUNPHONE compte 127 salariés. Elle est donc, en principe, dotée dǯun règlement intérieur. Dans lǯexercice

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE DE LA FARLÈDE RÉGLEMENT 1 / Généralités La médiathèque a pour objectif de développer les pratiques culturelles de l’écrit, de l’image et de la musique et de contribuer à la vie culturelle et ludique de la ville. Elle doit aussi favoriser, indépendamment de tout acte documentaire, la familiarisation avec la création, l’ouverture au monde, l’esprit critique, le goût de l’échange. L’accès à la médiathèque est libre et gratuit, aux heures d’ouverture

REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENT INTERIEUR Sommaire * TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et

Modèle de Règlement intérieur [pic] www.editions-tissot.fr (sur papier à en-tête de l’entreprise) Le présent règlement est conforme aux dispositions de l'article L. 1311-2 du Code du travail : - il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l'entreprise et notamment la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises par l'employeur ; - il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des droits de la défense ; - il fixe

« Internet doit toujours rester libre, mais non libre de toute réglementation » selon Malcolm Harbour, député britannique au Parlement Européen. II . On ne peut pas tout réglementer S’il est tout à fait concevable qu’il faut règlementer Internet, il ne pas que cette-dite réglementation ne soit pas contradictoire avec les lois en vigeur dans les différents pays. Prenons le cas de la France. Notre pays s’appui sur des valeurs de liberté et d’égalité, ainsi que des droits fondamentaux, et une possible

  |Modèle de règlement municipal pour un cimetière | |  | |[pic] | | Auteur : |

partie du corps 12Règlement 29 : Pénalité pour le gardien de but 12Règlement 30 : Pénalité à retardement 13SECTION 6 : RÈGLEMENT DE JEU 14Règlement 31 : Fermer la main sur la balle et double touche 14Règlement 32 : Balle à l’extérieur de la surface 14Règlement 33 : Geler la balle 14Règlement 34 : Retarder le jeu 15Table des matières (suite)SECTION 6 : RÈGLEMENT DE JEU (suite)Règlement 35 : Abus d’un officiel ou autres inconduites 15Règlement 36 : Ajustement d’une pièce d’équipement 16Règlement 37 :