Regles De La Correspondance Médicale Devoir 2

la vie humaine. D’ou attention soutenue pour les règles protectrices du corps humain. Nous vivons une époque paradoxale ou le primat de l’individu sont sans cesse proclamés parfois conçus de manière très extensible, alors que la valeur de la personne humaine peut paraitre menacée par un phénomène d’utilisation marchande du corps humain (danger:question du trafic d’organes). Surtout que les échanges internationaux rend difficile l’élaboration de règles protectrices nationales. Questions sensibles et

juridique, et également le fœtus n’a pas de personnalité juridique. Deux gdes catégories de sujets de droit: les personnes physiques (être humain) et les personnes morales (groupement de personnes physiques par ex l’état, les sociétés…). Donc il va devoir envisager ces deux catégories de sjts de droits. Mais ce cours ne portera pas sur les personnes morales, on se concentre sur les personnes physiques. En dépit de leur ressemblance il y a véritablement une différence de nature par les problèmes posés

effet, le problème de vue est un handicap qui touche 64% de personnes, et il n’est pas bien remboursé par la sécurité sociale. Chaque correction est individualisée, il s’agit d’une opération unique, le coût total le sera donc aussi. Le commerçant a le devoir d’étiqueter ses produits en vertu de l’arrêté du 3/12/1987. L’affichage des prix des montures se fait facilement, cependant, pour les verres, c’est une opération complexe.   Les distributeurs Les contrats de licence se multiplient tandis

différentes il n’y pas d’accord sur ce qu’on pourrait qualifier de famille. Elle suppose un groupement, cet élément se retrouve dans différentes sociétés. Dans la société canaque le mariage implique un accord entre des clans, pas spécialement l’union entre 2 personnes. En droit la famille se comprend comme un groupement, mais n’existe pas un seul modèle de ce groupement. Section 1 : La notion de famille. Il n’y a pas de définition juridique précise ce qui peut se justifier car la famille est en

parent. Le partage de l’autorité parental entre le parent et le tiers pourrait être prévu par une convention soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales. Et actuellement est apparue par la loi du 17 mai 2013 la famille homosexuelle. Les règles en matière d’adoption sont que une personne seule peut adopter un enfant mais lorsque deux personnes souhaitent soucis il est exigés qu’ils soient marier ensembles (donc exclusion des concubins) et l’ouverture du mariage entre les deux sexes conduit

L’existence des personnes physiques et ses conséquences 7 Chapitre 2) L’individualisation des personnes physiques 23 II/ Les personnes morales 37 1) La réalité ou la fictivité des personnes morales 37 2) La typologie des groupements dotés de la personnalité morale 38 3) Le régime juridique des personnes morales 41 Deuxième partie : Les incapacités 43 I/ L’incapacité du mineur 44 Chapitre 1) L’administration légale des biens du mineur 44 Chapitre 2) La tutelle du mineur 48 Chapitre 3) L’émancipation 52 II/

de l’esclavage par le décret du 27 avril 1848 2. La distinction entre sujet de droit et objet de droit La personne est un sujet de droit (doté de la personnalité juridique) cela n’implique pas une connotation de soumission, au contraire le sujet de droit est le titulaire de droit subjectif et d’obligations, il peut exercer une activité juridique. Le sujet de droit (la personne) s’oppose à l’objet de droit (les choses et les animaux). Il existe 2 textes : une déclaration du 15 octobre 1978 adopté

une chose. Cette situation a perduré jusqu'à l'abolition de l'esclavage par le décret du 27 avril 1848. Aujourd'hui le principe selon lequel les hommes naissent libre et égaux en droit a une valeur constitutionnelle car il résulte de l'article 1 et 2 de la DDHC. La distinction entre sujet de droit et objet de droit: La personne dotée d'une personnalité juridique est un sujet de droit se qui n'implique pas du tout une soumission, au contraire, le sujet de droit est le titulaire de droit appelé

Les règles de droit peuvent s'exprimer sous des formes très différentes. - L'énoncé d'un devoir: La règle pose de manière explicite un devoir ou une obligation. Le plus souvent il s'agit d'un devoir négatif, une interdiction. DDHC: "La liberté des uns finit là où commence celles des autres". Un devoir positif (exemple: ceinture de sécurité) limite beaucoup plus ma liberté. La règle de droit ne pose pas se devoir à l'impératif, mais généralement à l'indicatif. Souvent, les règles sont exprimées

n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, . La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, . Le Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées, . La circulaire N°DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées 2 Capacité