Régnicole

être un étranger il suffisait de venir d'une ville ou village jugé éloigné, c'est-à-dire parfois à quelques dizaines de kilomètres2. Juridiquement, c'est à la révolution française de 1789 que la notion de citoyen remplace celle de sujet du roi (ou régnicole), sans correspondre à la notion actuel de nationalité puisqu'un citoyen est alors un partisan de la révolution, sans condition sur son lieu de naissance ni d'origine familiale. Toutefois les guerres cristalliseront le rejet des personnes nées ailleurs

transforme la levée de l’arrière-ban en contribution financière. Il requiert les vassaux de ses dépendants directs de contribuer de leurs deniers plutôt que par de leur personne à l’effort de guerre. Ce rachat du service d’ost concerne tous les régnicoles (les habitants naturels d'un royaume). Le passage de l’aide féodale à l’impôt d’Etat s’effectue donc non par rupture, mais par glissement. Ainsi, on instaure un impôt direct sur la fortune foncière à partir de 1295 (1% en 1295, 2% en 1296). Au paroxysme

législateur va chercher à équilibrer ces deux aspects. La question est de savoir de qui l’on nait ou bien le lieu où on nait. A coté de ces étrangers, les juifs ont un statut particulier. A. Regnicoles et aubains Pothier, au XVIIIe s, établit la distinction entre d’une part ceux qui sont citoyens ou régnicoles et d’autre part ceux qui sont étrangers ou aubains. Le mot de citoyen nous surprend car Pothier écrit sous l’Ancien Régime alors que citoyen fait référence à la République. Ce terme de citoyen

salaires et la population. Le commerce de revendeur peut s'étendre selon l'activité et les facultés des commerçants; mais celui d'une nation agricole est réglé par la reproduction annuelle de son territoire. Les profits en pur bénéfice des commerçants régnicoles ne doivent clone point se confondre avec les richesses de la nation; puisque celles-ci ne peuvent s'étendre annuellement au-delà du débit de la reproduction annuelle de son territoire assujettie aux prix courants des ventes de la première main.

Sud-Ouest vont estimer qu’il leur est désormais inutile de continuer à cacher leurs croyances religieuses comme ils le faisaient depuis des siècles. D’ailleurs, la royauté reconnaît leur existence et l’accepte. Les Juifs obtiennent la qualité de régnicoles en 1777. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le fondement du sentiment national est la reconnaissance par chacun des habitants de l’Etat d’être un sujet fidèle d’un même roi, le «roi Très chrétien».  Ainsi, le «roi de France était reconnu comme

dans le progrès matériel et l’avenir terrestre. L’argumentation de l’auteur réside dans le contraste : afin d’avoir une vision globale, dans un second ensemble, C.Petitfrère nous livre une France de l’ombre. Ceux qu’il nomme « la masse des régnicoles », souffrent. De plus, cette France prospère connaît des faiblesses dans son économie qui engendrent le mécontentement du peuple et des bourgeoisies. On voit que l’auteur s’attache à lier les crises entre elles en un cercle vicieux: le climat défavorable

avion américain de la base OTAN d’Aviano) 6 Section 4. La population de l’État et la compétence personnelle § 1. Le lien de nationalité A. Le concept de nationalité le régnicole et l’aubain ; la citoyenneté et l’évolution de son contenu (distinction avec l’expression anglaise de « citizenship » : synonyme de régnicole puis titulaire de droits politiques et, enfin, titulaire de certains droits : cf. la « citoyenneté de l’Union européenne », art. 17 du Traité de Lisbonne de 2007) ; la nationalité

sang (naître d'un parent Français) et droit du sol (être né sur le territoire français). *SOUS L’ANCIEN RÉGIME : seul le roi peut délivrer des "lettres de naturalité" conférant aux "aubains" (étrangers vivant sur le territoire) la qualité de "régnicoles" (ou sujets du roi). A la veille de la Révolution, le "jus sanguinis" (droit du sang) et le "jus soli" (droit du sol) se combinent. -Le droit de la nationalité a longtemps été très différent en Allemagne où s’est développée une conception essentialiste

est alsacienne. Les judéo-comtadins représentant entre 1000 et 1500 personnes si l’on regroupe les comtadins et tous ceux, et ils sont nombreux, qui se sont installés dans le royaume en profitant des ambiguïtés dues à la conjonction du statut de regnicole et de l’« Édit de Tolérance » signé par Louis XVI en 1787 pour les protestants, mais dont les juifs vont étendre le champ d’application pour leur propre compte. Ce qui ne posera de problème que dans la ressort du Parlement de Metz où cette interprétation

que le roi de France a dû mener contre les Anglais pour asseoir son autorité sur son royaume. Par là-même, les Etats viennent de donner au Roi les moyens de sa politique. Simultanément naît en France une certaine idée nationale. On admet que les régnicoles (les habitants du royaume) doivent être consultés si la question d’une cession de territoire est posée. b. Sa confirmation officielle : Défait à Poitiers par le Prince Noir en 1356, JEAN II le Bon entend céder une large partie de son