Regroupement Régionaux

 LES REGROUPEMENTS REGIONAUX Plan : Introduction A- Définition B- Les raisons d’apparition des regroupements régionaux C- Les objectifs de la régionalisation: D-L’evolution des différents types de regroupements régionaux: 1-La zone de libre échange a)Définition b) Exemple : L’ALENA Définition Objectifs 2-L’union douanière a)Définition b) Exemple : l’union douanière de l’union européenne

Européenne, au Conseil de la Justice et des Affaires Intérieures à Bruxelles, approuve un plan global de lutte contre l’Immigration illégale et la Traite d’Êtres Humains. Février 2003 : Adoption par l’Union européenne d’un texte sur le droit au regroupement familial, qui constitue la première directive sur l’immigration légale depuis que ce sujet fait partie des compétences européennes. 29 mars 2006 : Présentation, en Conseil des ministres, d’un projet de loi. relatif à l’immigration et à l’intégration

de la vie privée et familiale. 2001 : Association mobilise l’opinion publique sur la double peine des étrangers 2003 : Première loi SARKOZY apportant des restrictions à l’immigration familiale : Adoption par l’UE d’un texte de droit au regroupement familial + projet de loi sur l’aménagement de la double peine ; création d’un fichier d’empreintes digitales et renforcement des contrôles des mariages mixtes. 2004 : Projet de loi pour la cohésion sociale : accueil et intégration des étrangers

nordique Le statut de couple peut avoir de multiples incidences juridiques, comme par exemple le droit d’adopter conjointement un enfant, l’extension de la protection sociale d’un conjoint à l’autre ou l’obtention d’un permis de séjour au titre du regroupement familial. D’un pays à l’autre, les couples homosexuels légalisés bénéficient-ils des mêmes avantages que les couples hétérosexuels mariés ? Ou bien leur situation reste-t-elle proche de celle des cohabitants non mariés ? Pour répondre à ces questions

TEST ADN ET REGROUPEMENT FAMILIAL Introduction Les étrangers résidant en France peuvent bénéficier du droit au regroupement familial à l’égard de leur conjoint et enfants de moins de 18 ans sous certaines conditions. L’article L411-1 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que l’étranger doit résider en France depuis au moins 18 mois et être en possession d’un titre de séjour d’une durée minimum d’un an. De plus, l’article L411-5 du même Code exige que l’étranger

Décret du 29 avril 1976 Le regroupement familial fut rendu légal, et institutionnalisé, par le président Valéry Giscard d'Estaing, son premier ministre Jacques Chirac et le ministre du Travail Michel Durafour: « Décret n°76-383 du 29 avril 1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES ETRANGERS AUTORISES A RESIDER EN FRANCE. Version consolidée au 9 novembre 1994 Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour

COMMENTAIRE EXTRAIT DIRECTIVE 2003/86/CE DU 22 SEPTEMBRE 2003 RELATIVE AU DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL Le regroupement familial est un droit, pour l’étranger résidant dans un pays de manière régulière à y mener une vie familiale normale en facilitant l’entrée et le séjour du conjoint et des enfants mineurs de cet étranger. Les étrangers résidant en France peuvent bénéficier du droit au regroupement familial à l’égard de leur conjoint et enfants de moins de 18 ans sous certaines conditions

matériel, de jeux… L’école maternelle de Nolay accueille les enfants de 3 a 5 ans ( petite section et moyenne section) appartenant aux communes de Nolay, St Benin des Bois et Lurcy le Bourg. Ces trois écoles font parti d’un des plus vieux RPI ( regroupement pédagogique intercommunal) de la Nièvre (le RPI de Nolay et Lurcy le Bourg a été créé en 1977 et ensuite St Benin des Bois les a rejoint vers 1988). Pour fréquenter cette structure il faut être propre la journée et être vacciné : il faut fournir

complets ont été publiés le 15 octobre En comparaison avec les autres pays Européens, les conditions du regroupement familial en France sont parmi les moins propices à favoriser l'intégration. En revanche les conditions pour la naturalisation et la lutte contre la discrimination sont parmi les plus favorables en France. La France a des conditions parmi les moins favorables en Europe pour le regroupement familial et le séjour de longue durée, selon l'Index des politiques d'intégration des immigrés, une

cycle hérité de la décolonisation. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : en premier lieu, la fin de l’immigration de travail en 1974 (9), à laquelle se substitue une immigration familiale, renforcée par la réaffirmation du principe du droit au regroupement familial en 1978 (10), immigration ayant vocation, très majoritairement, à devenir française ; en second lieu, une stricte égalité des droits économiques et sociaux entre Français et étrangers, à l’exception du droit de vote, obtenue en 1998 avec