Régulation

direction de la société anonyme, la redéfinition du rôle et du pouvoir des actionnaires, ou encore l’amélioration de l'information sur le fonctionnement des sociétés sont autant d’objectifs visant à réguler et réduire les désordres internationaux. La régulation ayant pour objet d’amortir les dysfonctionnements et instabilités en contrôlant et supervisant le nouveau rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises. La loi NRE trouve donc sa source dans le besoin de moderniser le droit des sociétés

hiérarchie occupé par tel ou tel groupe d’individus afin qu’elles trouvent leurs limites. La régulation est au même titre que l’intégration, une condition du fonctionnement de la société. Une société existe, ne se dissout pas en parties individuelles si les désirs de l’individu sur les objectifs sociaux sont alignés. Il y a anomie dans le cas contraire, absence de normes, de règles ou de lois. La régulation désigne un autre aspect de la socialisation. Il ne s’agit pas seulement d’intégrer les individus

Commission de régulation de l'énergie (CRE) → Quoi ? C'est une autorité administrative indépendante française. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel n'entravent pas le développement de la concurrence. Elle surveille, pour l'électricité et pour le gaz naturel, les transactions

aboli, il est parfois nécessaire d’augmenter la règlementation et la régulation de cette branche. Des autorités de régulation sont mises en place dans les secteurs naturellement oligopolistiques ou naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux Etats-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des Etats-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives

producteur (RFF,France télévisions… - L’Etat législateur (lois, décrets, réglementation…) - L’Etat régulateur (par des autorités de régulation, tribunaux…) I – Les dysfonctionnements du marché Comment l’Etat intervient t-il ? Dans la réalité, la concurrence est souvent imparfaite et peut conduire à des situations de monopoles ou d’oligopoles dans lesquelles la régulation concurrentielle ne s’applique plus. Cela justifie l’intervention de l’État 1/ Par l’élaboration de règles de concurrence

Précedement Keynes considérait que les interventions de l’état étaient nécessaires pour réguler l’économie. Les libéraux contemporains mettent l’accent sur la nécessité d’une régulation par le matché afin de restaurer la concurrence. Le dérèglementation devrait restaurer la concurrence quiest censé profité aux consommateurs en maintenant les prix au niveau le plus faible. Ainsi la dérèglementation des marchés devraient favoriser l’entrée de nouveux producteurs sur les marchés concentrés et

échanges de toute nature. L'une des dimensions de celle-ci est la finance, qui a connu un vrai boom dans les années 1980. Celle-ci se retrouve au coeur de vives controverses où s'opposent deux conceptions : la conception libérale qui défend une auto-régulation du système financier et une conception plus keynésienne qui prône la nécessaire intervention des instituions pour réguler la finance. A- Une finance théoriquement vertueuse : la thèse libérale ... Pour comprendre la thèse libérale il suffit

Chap 3 : La régulation économique : entre le marché et la réglementation I. La régulation de l’économie en situation de marché concurrentiel   La notion de marché et sa diversité Le marché est le lieu où se rencontrent l’offre et la demande, c’est le lieu où se réalise l’échange économique portant sur un bien, un service ou de la monnaie. Ce lieu peut être fictif (ex : le marché du pétrole) ou réel (ex : le marché de Val-de-Reuil).  La diversité des marchés Il y a autant de marchés

liquidité qui a provoqué l’écartement entre les prix de marché et la valeur fondamentale des actifs ; c’est cet écartement qui a généré les pertes que l’extravagante comptabilisation en valeur de marché a objectivées. La défaillance du système de régulation se situe donc à un autre niveau. Il se dit d’ailleurs, à ce propos, que lorsque le Comité de Bâle s’est mis en place, son intention était de concevoir une réglementation harmonisée de la liquidité bancaire, parallèlement à celle de la solvabilité

La Régulation du Lobbying aux Etats-Unis. Le scandale de l’affaire Abramoff en 2006 à secoué les esprits et a entrainé, outre Atlantique, ne nouvelle révision de la règlementation sur le lobbying. En effet Jacques Abramoff puissant lobbyiste et proche du Parti républicain, a plaidé coupable d’escroquerie, de fraude fiscale et de corruption de responsables publics. Ces aveux ont fait tremblé la classe politique et l’entourage de G.W. Bush. En dix ans, Jack Abramoff, militant républicain, était devenu