Relation Entre Administration Et Administrés

DROIT ADMINISTRATIF 1ère partie : Les actes administratifs L'administration pour remplir ses missions, agit dans un Etat de droit, sur la base d'acte juridique qu'elle a été habilité à prendre. Cette administration dans certaines hypothèses peut avoir recours à des actes de droit privé. Toutefois dans la majeur partie des cas elle va aussi agir sur la base d'acte administratif. Acte administratif – car elle va agir unilatéralement – en autorisant, interdisant. Mais elle peut agir aussi

sûreté de l’Etat) pris dans les domaines économiques, énergétiques, fiscaux…. Le gouvernement entretient des relations diplomatiques avec d’autres gouvernements étatiques. Ce même pouvoir exécutif administre le pays, il exerce alors une activité administrative. Le gouvernement pourvoit à la satisfaction des besoins individuels. Les organes de l’administration informe les administrés. « Le savoir c’est le pouvoir ». Les organes de l’administration prépare et exécute les décisions du gouvernement

contrôle. 3-Un objectif de carrière; un passage presque obligé. II. Une fonction primordiale au sein des provinces. 1- Un garant de la paix. 2- Des fonctions judiciaires, économique. 3-Un assistanat proche; le rôle des légats. III. Une administration en demi-teinte, accusée et portée au sommet; l’image véhiculée de Rome. 1- Accusation de Verres. 2- Un pouvoir satisfaisant. INTRODUCTION: L'extension de la République romaine dès les guerres puniques accroit considérablement le territoire

constitutionnel qui régit les relations entre pouvoirs publics et les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens, le droit international public qui régit les relations entre les Etats, le droit budgétaire et financier qui régit les relations entre les personnes publiques et les contribuables, le droit administratif qui régit les relations entre l’administration et les administrés. B – Le droit administratif, le droit de l’administration Le terme administration est un terme qui a en réalité

France joue le rôle d’un protecteur de la stabilité des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Il doit veiller à ce que l’administration ne soit jamais jugée par un tribunal judiciaire. Mais au Maroc, le juge administratif représente une volonté politique qui rentre dans le cadre d’une réforme substantielle de la relation entre administration et administrés. Le juge marocain a pour mission de protéger les administrés contre les excès de l’administration. Il est le garant de

Administration de Citrix XenServer 6.0 CXS-203 MIEL PRESENTATION DE LA FORMATION Centre Agréé : N°11 91 03 54 591 Ce cours prépare les stagiaires à maîtriser le déploiement et l’administration de XenServer 6.0, XenCenter et des Provisioning Services 6.0. Pour contacter le service formation : 01 60 19 16 27 DUREE DE LA FORMATION 5 jours Pour consulter le planning des formations : www.miel.fr/formation PUBLIC CONCERNE Formations sur Paris, Bievres (91) et en régions Ce cours s’adresse aux

actes qu'elles peuvent produire. Le principe de libre administration des collectivités locales est donc un principe constitutionnel. La décentralisation est un principe de transfert des compétences de l'Etat à des niveaux territoriales. Elle permet une redistribution des compétences à des niveaux différents. Cette redistribution de compétences se justifie par une raison démocratique: un Etat hyper-centralisé qui concentre tous les pouvoirs entre les mains d'une seule autorité n'est pas un gage de

lois et exerce le pouvoir réglementaire. Article 37 alinéa 1er prévoit une répartition matérielle du pouvoir réglementaire en disant que les matières qui ne sont pas du domaine de la loi sont du domaine réglementaire. Problème : doit-on distinguer entre ces 2 articles et avoir d’un côté un pouvoir réglementaire d’exécution des lois et de l’autre un pouvoir réglementaire autonome (intervention sans la loi) ? Pour certains auteurs, l’article 21 serait la source du 1er et l’article 37 alinéa 1er serait

Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelques manière que ce soit les opérations des corps

d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration Selon Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département. Dans le vocabulaire juridique, hormis l’expression ‘’acte d’administration’’ (perception