Relation Entre Administration Et Administrés

B L’inexistence 16 Section 2 ETENDUE DE LA CONTRAINTE ET DU CONTROLE DE LA LEGALITE 16 Paragraphe 1 La notion de pouvoir discrétionnaire 16 A Pouvoir discrétionnaire et compétence liée 17 B La nécessaire combinaison entre pouvoir discrétionnaire et compétence liée 17 ¬ D’abord l’auteur de l’acte doit être compétent et 17 ¬ L’acte doit viser un but d’intérêt général. 17 Paragraphe 2 Portée du pouvoir discrétionnaire 17 Titre 1.03 LES ATTENUATIONS

humaines (la GRH), ou gestion du personnel, est un ensemble de pratiques pour administrer, mobiliser et développer les ressources humaines (l'ensemble des collaborateurs, employés, cadres, ou autres) assurant l'activité de l'entreprise ou de l'organisation qui les emploie. Son fonctionnement doit tendre à améliorer la communication transversale, tout en faisant respecter l'organigramme de l'entreprise. Elle a été développée, entre autres, par Henri Fayol, qui lui l'a décrite comme un « corps social ».

............... 51 AS353 - ITIL Intermediate V3 – PPO Planification, protection et optimisation ............................................. 52 © SQLI GROUP – 2012 SQLI institut – www.sqli-institut.com – 01 46 10 04 40 3 SOMMAIRE Relations humaines DVP301 - Accompagner le changement ................................................................................................. 53 DVP303 - Du métier de secrétaire au métier d’assistante ...........................................

l’Etat, qui rassemble les services de chaque ministère à compétence nationale (situés à Paris), et les services déconcentrés à compétence territoriale qui assurent, au niveau local, le relai des décisions prises par l’administration centrale. Cette administration centrale assure les fonctions régaliennes de l’Etat, c’est à dire les tâches que l’Etat ne doit pas ou ne peut pas déléguer à des sociétés privées (justice, police, ordre public et sécurité, diplomatie et affaires étrangères, défense, monnaie

satisfaction des intérêts qui leur on été confiés. Elles n’ont que des compétences d’attribution et non des compétences de droit commun. Développement des IAS > difficultés : - une forme d’autonomie mais avec de la spécialisation - tension entre cohérence et unité Difficulté de discerner les IAS, difficulté de distinguer les établissements d’utilité publics et les établissements publics. Volonté de répondre à toutes les missions de l’Etat : à chaque fois que l’Etat intervient dans un

qu'il y a à savoir sur le droit administratif. Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public, le droit administratif concilie l’intérêt général et les intérêts particuliers. Il s’applique notamment au pouvoir exécutif et tranche les conflits qui peuvent opposer un particulier

activités. À la limite, tout le reste peut s’acheter, s’apprendre au même se copier. Toutes décisions en matière de gestion des ressources humaines a donc des implications dans la vie de l’entreprise. La fonction personnelle longtemps limitée à une administration et à une surveillance du personnel, devient une fonction à part entière dans l’entreprise et la question de son caractère se pose. Après les matières et les finances, les ressources humaines sont prises en compte comme facteur de production à

public et de droit privé a- L'opposition entre le droit public et le droit privé Droit public : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement et les relations des États et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constituent : Droit constitutionnel, administratif, finances publiques, internationale public. Droit privé : Ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux : Droit civil, Droit commercial, Droit

Il n’y a donc pas adéquation entre la qualification juridique de la personne et le droit qui lui est applicable. Aux personnes publiques, on applique certes le droit administratif mais pas seulement ; lorsqu’elles se comportent comme des particuliers, on leur applique le droit privé. Les deux ensembles ne sont pas étanches et il y a des interférences entre l’ensemble des personnes et l’ensemble des normes applicables. §1- L’administration Le mot « administration » a pour racine latine « admnistrare »

engagés dans un processus de démocratisation assorti de mesures propres à remédier aux dysfonctionnements des administrations nationales et à satisfaire les besoins des administrés. Au Mali, la timidité des mutations réalisées en application de la réforme du 12 juillet 1977, qui avait pour objet de substituer à l’« administration de commandement » issue de la loi du 07 juin 1960 « une administration de développement », censée assurer la participation des populations au processus décisionnel, a conduit