Relation Entre Le Pouvoir Législatif Et Le Pouvoir Exécutif

admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale. Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient

nombreux moyens. Le phénomène de diffusion des libertés et des droits fondamentaux n’est pas nouveau. Or, il ne suffit pas de revendiquer des idées, faut-il encore pouvoir les mettre en place dans un Etat. C’est pourquoi il y a eu une évolution dans la doctrine : il fallait mettre en place un régime politique qui respecte l’égalité entre les êtres humains. Si l’on prend en considération un point de vue philosophique et non purement juridique, Platon avait des conceptions très fermées sur l’Etat, concevant

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique

et écrivain français du XIXe Siècle) comme contre-pouvoir. Cependant ils sont de plus en plus contrôlés par le pouvoir publiques. De ce fait nous constatons qu’il y a vice de procédure en raison du fait que les informations présentées sont influencées. Pour mieux comprendre cette influence, nous présenterons d’abord les médias, ensuite le pouvoir puis nous allons effectuer un rapprochement entre ces deux entités. PARTIE I : LES MEDIAS ET LE POUVOIR CHAPITRE I: LES MEDIAS INTRODUCTION Dans la sphère

La caractéristique du régime : une cohabitation entre le Roi et la nouvelle Constitution. a- Le rôle du roi, ce qu'il reste de ses anciens pouvoirs Premier roi : Louis XVI. Le roi est inviolable et irresponsable. "Roi des français". La succession du roi ne peut être que par un membre de sa famille (héritier) ou par quelqu'un de très proche. Louis XVI sera l'unique roi de cette Constitution cependant. Le roi possède le pouvoir exécutif et choisit ses ministres b- Les nouveautés apportées

Roland Dumas impliqué ds prblm judiciaire pour conflit d'intérêt, il a souhaité ne pas commissionner, demande au Président de destitut°, rep du Président = je n'ai pas ce pouvoir. Illustre indépendance conseil constitutionnel. Membres de droit : anciens Présidents de la République, choix fait en 1958 (DG revient au pouvoir pdt guerre Algérie, président Renné Coty fait appel au DG, DG investi par conseil constitutionnel). DG pour renvoyer la pareil à Coty crée le statut de membre de droit. Il

Droit constitutionnel L'idée de l'Etat (démocratique), c'est à dire un état de gouvernement où le pouvoir s'exerce pour le peuple et par le peuple. Ce régime démocratique de l'état est assi sur plusieurs principes fondamentaux: La primoté de l'individu. il n'est pas un être membre mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre

de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif : la nation est souveraine, représentée par les députés

Semestre IV Chapitre I La règle de droit Objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d'imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d'accomplir certains Actes. Exemple : devoir de respecter le code de la route, de payer les impôts, de payer