Relations Institutionnelles Président Gouvernement

localisation et la répartition des activités et efforts de développement. Les sous-fonctions de chacun de ces trois (3) aspects techniques de la planification doivent être réparties selon les niveaux d’administration. Ici, les considérations institutionnelles et légales priment. Les aspects organisationnels de la planification considèrent, d’une part, les rôles et mandats respectifs des institutions et, d’autre part, l’articulation de ces mêmes institutions dans des espaces décisionnels. Ces aspects

TD Droit constitutionnel. Séance n°8 Cas pratique : 1. Le régime politique correspond au mode de gouvernement d'un État. Il résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques et les autres extra juridique. Pour répondre à la question, nous devons étendre cette définition à un régime politique parlementaire qui est un mode de gouvernement d’un État ou les organes du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative. Nous retrouvons ce régime

Le gouvernement d’entreprise Par Jean-Bernard DUCROU, agrégé d’économie et gestion, professeur d’économie et de gestion administrative en STS au lycée Jacques Prévert à Taverny, chargé de formation en économie à l’IUFM Des questions et réponses sur le gouvernement d'entreprise Des éléments pour ouvrir et alimenter les débats. Apparu au début des années soixante-dix aux États-Unis, le " corporate governance " est un phénomène qui s'est progressivement répandu dans le monde au cours des années quatre-vingtdix

Institut d’administration des Entreprises de Bretagne Occidentale 12 rue de Kergoat BP 81629285 Brest CEDEX DESS : Ingénierie Financière Mémoire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ingénierie Financière Sous le thème Le gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités

s’est déroulé dans cette période. Les déportés, les tickets de rationnements, les collaborateurs, tout ces choses que la France souhaiterais oublier. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème république ne s’en relève pas. En 1944 le gouvernement provisoire est instauré, et à sa tête, l’homme du symbole de la résistance de la France, le Générale de Gaulle. Dans cette période, il y avait une véritable recherche de renaissance politique. Pour cela, il fallait une constitution qui apprenne

FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Fiche n°1 : II) Les différentes formes d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau

ses alliés, la France est libérée en 1944 et la seconde Guerre mondiale se termine en 1945, abolissant les régimes autoritaires et laissant derrière elle des pays à reconstruire. La France établie alors en 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française : c’est un gouvernement républicain fondé sur la loi constitutionnelle de 1945. Le GPRF se schématise par une phase de transition préparant la mise en place des institutions de la IVème République et la constitution de 1946. Un mois avant

Séance 3 : LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la

celui-ci va exercer des attributions en matière de contrôle à l’égard de la commission. Le cadre institutionnel de l’Union repose sur des principes directeurs et mis à part ces derniers, les constitutionnalistes ont consacré l’expression de triangle institutionnel pour parler de la commission, du conseil et du parlement. Ces principes directeurs de l’Union Européenne sur lesquels reposent le cadre institutionnel de l’Union ont des finalités essentiellement pragmatiques. Ces principes échappent à la theorie

Les pouvoirs du président INTRODUCTION : Définition du thème : PRESIDENT : Le Président de République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays. Selon la constitution du pays, le président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au