Relations Institutionnelles Président Gouvernement

ministérielle inscrite dans la Constitution. A) Une responsabilité politique et collective. _ La responsabilité politique des membres du gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l’Assemblée nationale. En effet, le gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui (question de confiance : le gouvernement estime qu’un projet de loi est d’une importance capitale et qu’il lui serait impossible de réaliser son programme si ce projet n’était pas adopté

Droit constitutionnel B- L’entourage présidentiel Le vice-président : Ce n’est pas un collaborateur du président, car il est élu comme le président. Il ne dépend dc pas de lui. Il est une sorte de doublure du président, remplaçant éventuel. Il a été qq fois d’abord un concurrent du président pour l’investiture du parti. Svt il y a des rapports de confiance, ce qui semble être le cas en ce moment ac Jo Biden. Il est sensé maintenir un électorat. En réalité son influence est très variable, tout

l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5

titre que la CEDH. ----------------------------------------------- Lorsque l'on parle de droit de l'UE, on distingue le droit institutionnel et le droit matériel. Le droit institutionnel de l'UE concerne le cadre institutionnel de l'Union et ses conditions d'existence. Dans le droit institutionnel de l'UE, il y a forcément la description du processus institutionnel mais cela comprend également l'ordre juridique de l'Union et les principes fondamentaux. Le droit matériel concerne les règles de

parlementaire La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation, entre un Président de la République et un Premier ministre issu d'une majorité parlementaire différente de celle qui l'a élu. autre

classification des pouvoirs élaborées par Montesquieu dans l'Esprit des Lois, qui comprend le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et de ses ministres, à la tête duquel se trouve le chef d’État et/ou de gouvernement. Il est donc bicéphale. Le rôle du pouvoir exécutif est assez vaste. En effet, il est chargé de faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police ainsi que de

autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire mais pas suffisante de la démocratie, est considéré comme le meilleur moyen pour exprimer la volonté du peuple

NOTE D'INFORMATION SUR LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU BRÉSIL ET SUR SES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE Contenu: Plus de deux ans après l'arrivée au pouvoir du Président Luís Inácio da Silva, dit «Lula», la politique économique du gouvernement brésilien rassure les milieux économiques nationaux et internationaux, mais 59 millions de Brésiliens vivent toujours avec moins de deux dollars par jour. Le président da Silva s’est assuré un deuxième mandat en remportant une victoire écrasante

Médiateur de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud-africaine, une rencontre des leaders politiques ivoiriens a eu lieu à Pretoria du 3 au 6 avril 2005. Ont pris part à cette rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, le Premier Ministre Seydou Elimane Diarra représentant le Gouvernement de Réconciliation Nationale, l'ancien Président Henri Konan Bédié, représentant le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire

plus d’un an & qui débouchera sur l’institution du directoire. § 3 : Les dysfonctionnements du directoire. (26 aout 1795 – 9 nov 1799). Le 26 août 1795, une nouvelle Constitution institue le directoire qui n’apporte guère d’innovations institutionnelles si ce n’est le bicaméralisme parlementaire. Cette Constitution a pour finalité principale d’éviter le retour à la dictature & elle procède au retour du suffrage censitaire & indirect. Le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial appelé