Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

Island Senior Honors Projects Honors Program at the University of Rhode Island 5-1-2007 La Mondialisation qui Menace L’identité Française et ses Relations avec le Commerce Kelly McBrien University of Rhode Island, Kelly.McBrien@gmail.com Recommended Citation McBrien, Kelly, "La Mondialisation qui Menace L’identité Française et ses Relations avec le Commerce" (2007). Senior Honors Projects. Paper 57. http://digitalcommons.uri.edu/srhonorsprog/57 This Article is brought to you for free

surenchère des mémoires victimaires. Nous proposons dans ce mémoire de relier différents chapitres des programmes d’Histoire et de Géographie de collège et de lycée professionnel à travers une étude de cas : celle de Saint-Domingue devenue Haïti en 1804. L’étude de l’histoire et de la géographie d’Haïti permet de filer une étude de cas sur deux classes en collège et sur la quasi-totalité du programme de seconde bac pro en LP. Il permet de lier les programmes d’Histoire et de Géographie qui se nourrissent

est partout En dehors de la juridiction, la justice, les juges,... Le droit est aussi dans tout ce qui concerne les contrats (Contrats de vente, de location, de transport, …) L'omniprésence du droit n'épargne pas l'entreprise : → Il y a une relation intime entre le droit et l'économie Droits des sociétés (Assemblé générale, liquidation, recensement, …) Droits bancaires L'adage dit : « Nul n'est censé ignorer la loi » malgré son évolution permanente. Cela sous entend donc de connaître

moderne du monde. En 1791, par l'assemblée nationale constituante (objet est d'adopté un objet constitutionnel) 1789> DDHC en France. 1er cours de DC en 1804 créés par Napoléon. Le droit écrit est plus satisfaisant. Examen des textes = 1er objet du DC. Les mutations du DC depuis 1890 Auteurs qui écrivent à un moment où le régime politique commence à devenir stable. 1789 1875 succession de constitution (instabilité) . 1875 > lois constitutionnelles donc stabilité jusqu'en 1940

* C’est à ce moment là qu’il est possible d’exister un droit relatif à l’Etat. Sous la monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité : c’est l’incarnation de l’Etat dont le pouvoir n’est soumis à aucunes règles juridiques. La révolution de 1789 a voulu mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution qui limite les pouvoirs. Toujours sous la monarchie, la France disposait d’une ébauche de constitution qui étaient les lois fondamentales

vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en particulier des enfants ». Le terme famille apparait

l'homme Annuaire international de justice constitutionnel qui traite tous les ans d'un thème bien déterminé en libertés fondamentales Chapitres : Les libertés fondamentales dans les déclarations des droits La proclamation des libertés fondamentales et leur reconnaissance au plan juridique La protection des libertés fondamentales L'intitulé « libertés publiques » date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister

présidentiel A) le fédéralisme américain : Les eu sont organisés en fédération (= forme d’organisation de l’Etat il y en a différentes formes possibles : fédéral unitaire régional) 1) le fédéralisme une solution originale en 1787 sur le plan international, il existe qu’un état (ex : eu d’Amérique , mais du point de vue interne cet état fédéral est composé de plusieurs états fédérés et chaque état fédéré est sur le plan constitutionnel une sorte de réplique en miniature de l’état fédéral , la fédération

C’est la fin de la Révolution lorsque Napoléon arrive au pouvoir, il veut la stabilité par l’autorité. Il y a d’abord le Consulat (1799) puis l’Empire (1804) et la chute de Napoléon(1814/1815). Durant le Consulat il y a une Constitution (Décembre 99) rapidement rédigé par Napoléon qui sera soumise à la ratification par le peuple mais

mariage avec deeux individus de nationalités differentes. Le droit international privé regit ces questions de conflits de lois dans l’espace. Elle est generale dans sa formulation : elle est abstraite. Elle doit etre formuler un termes generaux car elle doit etre adaptable à la multitude des situations qu’elle a a regir. La redaction d’une regle de droit est donc un art difficile. Le modele d’adaptabilité est le code civil de 1804. L’article 2 du code civil peut encore s’appliquer aujourd’hui ;