Relativité Des Libertés Publiques

d’Athènes, assemblée de juges et hommes de lettre très compétents. Dans la Rome ancienne, Cicéron a écrit ses topiques à l’usage des juristes. Droit public nait à la Révolution pour que le juge judiciaire ne se charge pas des affaires publiques. Cette inexistence était comblée car el juge judiciaire avait la double casquette. Le juge créa le droit. « Le juge dit le droit. » Droit civil est nait du droit romain (4-5-6e siècle avant JC). Les divers sens du mot droit François

autre exemple il est interdit de conduire en téléphonant. -Le droit peut nous laisser des possibilités d’action, dans ce cas la loi est dite facultative. Un exemple classique: le droit français laisse aux individus sains de corps et d’esprit la liberté de contracter ou non un mariage. B) Le droit est une règle sanctionnée La norme que la loi énonce a vocation à s’appliquer. En principe l’application du droit doit être naturelle, mais lorsque ce n’est pas le cas mais qu’il y a une résistance

mais aussi du fait causé par la chose dont on a la garde et aussi du fait causé par une personne sur laquelle on est supposé exercer une autorité. En théorie du droit on dit que la responsabilité c’est le corolaire de la liberté. On est libre mais on peut reconnaître cette liberté que si ces personnes assument les situations de leurs actes. Dans les faits, la responsabilité est souvent le corolaire d’un pouvoir. Etre responsable c’est d’une manière générale assumer les conséquences du dommage qui

(art. 330), l'attentat à la pudeur (art. 331), le viol (art. 332), le proxénétisme (art. 334), l'excitation à la débauche et la corruption de mineurs (art. 334-2). Elle apparaît ensuite dans un chapitre consacré aux "crimes et délits contre la paix publique", sous la forme de "l'outrage aux bonnes mœurs commis notamment par la voie de la presse et du livre", sanctionné par les articles 283 et suivants du code. L'article 283 punit de peines correctionnelles la fabrication, la distribution, l'affichage

commentaire ni développement. Il nous présente deux garçons bouleversés par ce qu’ils viennent de voir mais ne souligne leur émotion qu’en y coupant court. II. Une scène d’humiliation a. La mise en scène spectaculaire de cette dénonciation publique contraste avec le prétendu « crime » du père de Luo. Mettez ce décalage en évidence. Le père de Luo, déjà coupable d’une part d’exercer une profession intellectuelle, d’autre part d’avoir soigné les dents de Jiang Jieshi et divulgué que Mao portait

la société, parce que les valeurs fondamentales sont différentes. En France centralisateur et hiérarchique, un rôle prépondérant. Aux USA, autonomie individuelle qui prime, l’initiative individuelle, alors que l Etat conduit à la destruction de liberté. La conception de l’appartenance de chacun, soit la composante sociale est un penchant pour tout homme. Au Japon on existe par le groupe, pour le groupe. Pour Aristote, l’expression du pouvoir peut prendre des visages différents, la référence distinction

toute religion doit être tolérée tant que celle-ci respecte l’ordre public. Bien sûr, certaines coutumes religieuses, confrontées à nos habitudes de vie occidentale, font encore polémique, comme le port du voile à l’école ou encore les limites de la liberté d’expression aux frontières de la censure médiatique, avec par exemple la caricature de Mahomet (interdite par le Coran) publiée dans le (tristement) célèbre magazine de Charlie Hebdo. Des prétendants de la religion musulmane s’offusquent en découvrant

- L’apparition de la Justice Constitutionnel qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique. On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits et Libertés fondamentales, ainsi que les créations et régimes de normes juridiques qui en sont issus. » Au vu de cette définition, le Droit Constitutionnel possède 3 objets : • Droit Constitutionnel Institutionnel : C’est la branche du Droit Constitutionnel

religieux..." Ainsi en est-il du droit africain qui est sacralisé: l'élément juridique et l'élément religieux sont indissociables. D'autre part, pouvons-nous croire que le droit puisse être indépendant de la politique? Après l'Etat gendarme, gardien des libertés de chacun, l'État providence proclame le droit de chacun à la santé, à l'éducation, au travail etc. Le droit n'est-il pas alors toujours l'instrument d'une politique? A ce sujet, Tunc note: "La politique fixe des objectifs, elle gouverne, elle "fait"

l'existence d'une contrainte, mais même sans contrainte, la règle demeure obligatoire. La particularité de la règle de droit, c'est que l'autorité étatique est là pour la faire respecter . Le non respect d'une règle de droit est sanctionner par la force publique. En principe une règle de dt bénéficie depoo la force obligatoire, et elle est assortie de la force étatique sans contrainte ne voudrai plus rien dire. On laisserai la règle au bon vouloir de chacun. Elle est obligatoire et en principe il n'y a pas