Religion Et Collectivités Territoriales

des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts

vie, droit a un procès équitable, etc.). La République est laïque. Elle ne fait aucune différence entre les citoyens. Elle admet toutes les religions mais n'en finance aucune. La laïcité est un principe sur lequel il faut être particulièrement vigilant car c'est lui qui assure l'égalité de tous devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion. Dans le service public (Éducation nationale, la Poste, hôpitaux, etc.), tous les fonctionnaires sont soumis au principe de neutralité. Ils

élus démocratiquement. Ces personnes morales peuvent être les Communes, les départements, les régions, auxquelles l‘Etat transfert des compétences ; chaque collectivité dispose de petites assemblées, ce sont des parlements à l’échelon local qu’on appelle des conseils. La décentralisation suppose la réunion de trois conditions : la collectivité qui va bénéficier de la décentralisation sera dotée de la personnalité juridique ; elle doit être de dimension suffisamment importante et présenter sur le plan

qu’il soit facultatif. II. L’unité territoriale : Principe constitutionnel qui remonte à la Révolution. L’Assemblée s’attache à re-diviser le royaume ce qui donne les communes et les départements. Les lois du 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790 qui rejette le fédéralisme et va conduire à un Etat centralisé. Avec l’élection de Mitterrand l’organisation décentralisée a commencé en France. Le système décentralisé n’est pas du fédéralisme les collectivités locales sont toutes administré par des

faire respecter les lois uniformément plus efficacement, tout en accordant une certaine autonomie à ce que l'on appelle des collectivités territoriales. En effet, si on définit comme central un organe investi d'une fonction à l'égard de la collectivité toute entière, il se dit d'un organe décentralisé qu'il est investit d'une fonction dans un fraction seulement de cette collectivité. La décentralisation en ce qui concerne un État se détermine alors comme la technique d'organisation d'un État unitaire

sein d'un même Etat fédéral. Il y a une tension potentiellement dangereuse pour l'Etat entre la participation et l'association aux affaires fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation. Celle-ci elle une nouvelle technique d'organisation de l'administration qui s'oppose à la centralisation. Avec la décentralisation, pour la première fois on

......... 7 Extraits de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (actuellement en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D. L’ETAT AUTONOMIQUE OU L’ETAT REGIONAL ___________________________ 9 Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 ........... 10 Extraits de la Constitution

statut particulier de la région de Corse : organisation administrative qui l'a dotée, pour la première fois, d'un statut distinct de celui des autres régions. Cette loi a été remplacée par la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, puis par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Ces trois lois ont été déférées à la censure du Conseil constitutionnel. La première a été déclarée non contraire à la Constitution par décision n° 82-138 DC du

différents individus doivent être objectifs : lieu de naissance , habitation , race , religion , langue. Thèse subjective ou volontariste elle est issu de la philosophie des lumières idée : les liens et les similitudes peuvent être objectifs . Mais l’élément essentiel est avant tout un sentiment subjectif qui est une volonté de vivre ensemble une volonté que l’on constate au sein d’une communauté. Ernest Renan , la religion , les usages , modes de vie. Volonté de chaque individu d’appartenir a un certain

fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition des privilège et de la division du royaume en provinces du 4 août 1 789. On reconnaît ainsi une volonté de centraliser le pouvoir. Cette notion d'Etat unitaire se distingue de la notion fédéral