Remontrances Des Etats Du Languedoc

Le texte Remontrances des états de Languedoc à l’ occasion de l’établissement du vingtième (5 fév. 1750) est extrait de l’histoire de Languedoc Tome XIV chapitre 2171, écrit par Dom Devic et Dom Vaissète, 2 moines bénédictin français de la congrégation de Saint-Maur. Ce texte illustre l’essai d’une révolution fiscale, en effet afin de combler le déficit du royaume, qui s'élevait à 100 millions de livres en 1745, Machault d'Arnouville qui fût nommé par le Roi contrôleur général des finances le

I – Les Etats de Languedoc : des Etats provinciaux particuliers A. Particularité des administrations L’administration sous l’Ancien Régime est tout à fait particulière en France. C’est pourquoi, il est important de préciser ces différents types d’administration afin de comprendre cette remontrance. En effet, sous Louis XV, le pouvoir est centralisé de 1630 jusqu’en 1774 puisque le roi détient le pouvoir absolu. Or, il possède la capacité de déléguer son pouvoir afin de mieux contrôler

droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a comparaître devant ses juges

Depuis le haut moyen-âge il y a des assemblées qui rassemblent l’ensemble des 3 ordres (états-généraux). L’impôt fait partie de contrat. Depuis 1614 les rois ne consultent plus les états généraux. Entre 1614 et 1789 il y a plus de représentants du royaume. Les assemblées de notables la dernière a eut lieu en 1626. Louis 14 impose un contrat social très fort, 1685 révocations de l’édit de Nantes. Le droit de remontrance est enlevé aux parlements. Politique qui coûte chère, la monarchie n’a plus d’argent

circonscriptions financières Dans le domaine financier, il faut distinguer pays d’Etat et pays d’élection. Les pays d’Etat sont des provinces à fort particularisme ou rattachées tardivement (Bretagne, Languedoc, Provence, Bourgogne, etc). l’administration, notamment fiscale, est confiées à des Etats, assemblées où siègent des représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état. Ils négocient avec le représentant du roi le montant de l’impôt que versera leur province au Trésor. Les pays d’élection

(lescoutumes) qui ne viennent pas de lui. Au total, la monarchie « absolue » n’est parvenue ni àunifier complètement le droit privé d’origine coutumière, mais à légiférer elle-même en cedomaine 8 disposer d’eux-mêmes est exprimée en 1526 par les Etats de Bourgogne, refusant la cession deleur province à Charles Quint. B. Les limites institutionnelles 1 - Les privilèges Ce sont autant de lois particulières, d’avantages consolidés par l’histoire, et que le roidoit respecter. La société contemporaine

de faire revenir la paix civile et la sécurité. Le juriste Jean BODIN a ouvert la voix en 1676 avec les 6 livres de la république, il prône la souveraineté absolue du roi. Les théoriciens issus de la bourgeoisie, la branche la plus riche du tiers États, ils vont continué sur cette pensée doctrinale. La théorisation est l’affirmation de l’absolutisme de droit divin est l’œuvre du troisième ordre, c’est lui qui les impose avec bien sur l’approbation de la royauté. Tandis que le clergé et la noblesse

L'organisation du royaume XVIIe XVIIIe siècle « Tout l'État et en lui » affirmait Bossuet avec une certaine pertinence pour Louis XIV. Il ne serait pas déplacé d'ajouter à cette citation : tous les états et en lui et quelques autres organes. C'est précisément l'articulation entre le roi et ces organes qui va nous intéresser dans notre travail. Car si l'État n'était que roi, même absolu, il n'aurait en aucun cas pu administrer un si vaste territoire. Il faut aussi dire que « l'absolutisme » (terme

vérification des textes et de leur opportunité. A cette occasion les parlements peuvent émettre des remontrances au roi. Ces remontrances bloquent le processus législatif, il y a une organisation coutumières des relations entre le roi et ses parlements dans le cadre de ce pouvoir d'enregistrement. Le Parlement reçoit le texte et s'il leur déplait il font des remontrances au roi Les remontrances reçu par le roi et le roi peut changer le textes ou de laisser le texte comme il est et de le renvoyer

règne de Louis XIV est un aboutissement plutôt qu’une fondation. * Les contre-pouvoirs sont éradiqués. Le Parlement résiste quand même sous LXIV. Les villes qui ont des encadrements autonomes restent des valeurs sûres. Il existe encore des Etats Provinciaux qui négocient l’impôt avec le roi et qui ne seront pas supprimés. i-l’heritage « absolutiste » 1643-1648 1-les heritages du xvie : l’option absolutiste a-une monarchie « arbitrale » Sur le plan théorique la monarchie absolue est théorisée