Remontrances Etat Languedoc 1750

Le texte Remontrances des états de Languedoc à l’ occasion de l’établissement du vingtième (5 fév. 1750) est extrait de l’histoire de Languedoc Tome XIV chapitre 2171, écrit par Dom Devic et Dom Vaissète, 2 moines bénédictin français de la congrégation de Saint-Maur. Ce texte illustre l’essai d’une révolution fiscale, en effet afin de combler le déficit du royaume, qui s'élevait à 100 millions de livres en 1745, Machault d'Arnouville qui fût nommé par le Roi contrôleur général des finances le

et seul petit-fils de Philippe le Bel. Il n'en alla pas ainsi et la couronne fut attribuée à un neveu de celui-ci, Philippe de Valois, plus proche parent par les mâles, qui fut sacré roi le 29 mai 1328, sous le nom de Philippe VI. On fit bien état d'un argument juridique : aux partisans d'Édouard III, qui estimaient que les femmes pouvaient faire « pont et planche » à leurs descendants mâles, on répliqua qu'elles ne pouvaient donner à leurs descendants des droits qu'elles n'avaient pas. Mais

Histoire des institutions publiques I (1750-1870) Période de grand changement car arrêt de la stabilité multiséculaire de la monarchie, fin 1789 (pas immédiat), va se substituer un va et vient permanent entre les diverses formes permanentes : empire, monarchie. 1789-1870 : fin 2° Empire. 11 régimes politiques vont se succéder certains éphémères comme les cent-jours (3 mois) → quelque dizaine d'années pour les plus durable (8 ans pour 2° E). Voir contraste entre ces périodes. Régime politique

sous limpulsion dun colaborateur de louis 14 qui est COLBERT. Il tres vite Decliner a partir de 1676 et est re apparu au 18 eme siècle * le conseil de conscience qui a été instaurer par ANNE D’AUTRCIHE en 1643 a la mort de Louis 13. Ce conseil etat charge de veiller sur les affaires religieuses. Ce conseil c’est limité par 2pers,Louis 14 et son conseiller. Ce conseil fut retabli en 172O avec plus member et disparu en 1723 * le conseil de santé ,en 1720 la peste reapparait a Marseille et

Ces difficultés financières permanentes seront l’une des causes essentielles de l’effondrement de l’Ancien Régime. Comprendre les raisons de ce déficit structurel oblige à revenir sur les canaux qui alimentent les caisses d’un État au sein duquel la notion de budget (état prévisionnel des dépenses et des recettes) ne s’est pas encore vraiment imposée. 2.1 Les ressources du Trésor20 Jusqu’au xviie siècle prévaut en théorie un adage affirmant que le roi doit « vivre du sien » comme

à tous, même aux privilégies. (ils protestent et ne le paieront pas.) Dans les année 1750 la monarchie à conscience de ses faiblesses, difficultés financières. Conscience de contrôler les oppositions : oppositions parlementaires. oppositions jansénistes Année 1753 : en avril. Le parlement de Paris émet un texte appelé les grandes remontrances. Il rappelle au roi les principes qui justifie sa politiques. → agitation vives devant les

hôpital et pas seulement des personnes qui concourent au soins, par exemple dans une armée si le général disparait qqn d autre viendra a sa place pour continuer la mission. Nous allons étudier la naissance et le développement des institutions de l Etat a partir de la fin du moyen âge, puis nous verrons comment sont nées les premières constitutions écrites françaises, et enfin nous mettrons en évidence la genèse de ces grands courants d la pensée politique qui sous tendent aujourd’hui nos institutions

de ce qui leur est commun signifie que ces familles ne sont pas juxtaposé et forme une population qui ont ne commun des valeurs avec puissance souveraine. Pour qu’il y ait un état, il faut qu’il y ait puissance souveraine qui donne la cohésion à la nation. Jean BODIN a élaboré la théorie du domaine propriété de l ‘état : cela veut dire que certains biens appartiennent à l’état en tant que personnes morales et ces biens on un régime juridique particulier. En principe, ces biens sont inaliénables

par le Roi. Absolutisme : exprime la volonté sociale, la concentration dans la personne du Roi pour la volonté sociale. La société confie au Roi un mandat, c’est le moyen d’en finir avec les seigneurs qui exploitent les roturiers et de construire un État au service de la grande classe moyenne qui est en formation dès le MA et qui prendra le pouvoir en 1789. Les roturiers ne veulent plus de seigneurs, d’où le mandat au Roi, pouvoir fort et absolu. Religion du peuple = religion de prince. Le peuple

1ère année, 1er semestre SEAD Cours de Mme de Courrèges BIBLIOGRAPHIE GENERALE DE REFERENCE Introduction historique au droit et aux institutions GASPARINI et GOJOSSO LEXTENSO (manuel accompagné de conseils méthodologiques) Histoire des institutions, 1750-1914 Romuald SZRAMKIEWICZ et Jacques BOUINEAU LITEC Introduction historique à l’étude du droit et des institutions Albert RIGAUDIERE ECONOMICA Histoire des institutions et des faits sociaux TIMBAL / CASTALDO Précis Dalloz, LGDJ Histoire des institutions