Remontrances Vingtième

LA MARSEILLAISE DE SERGE GAINSBOURG Didier Francfort Presses de Sciences Po | Vingtième Siècle. Revue d'histoire 2007/1 - no 93 pages 27 à 35 ISSN 0294-1759 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2007-1-page-27.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 86.201.78.41 - 28/02/2013 18h10. © Presses de Sciences

Histoire moderne Exposé : Louis XV et l’opposition parlementaire Les parlements s’opposèrent au pouvoir royal depuis la création des remontrances, observation de la cour souveraine adressé au roi à propos d’une lettre patente ( texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège ). Avant d’être enregistrées, l’enregistrement ( copie par le greffier et conservation dans les archives) constituant une formalité de publication, les lettres

système traditionnel d’ordres. (Phrase d’accroche) Cette prédominance de la « race » nobiliaire, ainsi que la distinction de l’état des personnes à l’intérieur de trois ordres, furent des notions soutenues par les parlements, notamment lors de remontrances adressées à la royauté dont celles relatives aux six édits de Turgot relatifs à la police et aux grains, aux jurandes, ainsi que celui sur les corvées de janvier 1776. Ce dernier édit concernait la transformation de la corvée royale, impôt en nature

et le demeurent si le roi ne prononce pas, par un arrêt du Conseil, de cassation. - ensuite, le Parlement publie et enregistre les ordonnances du roi, et peut avant l'enregistrement prendre connaissance des textes et adresser d'éventuelles remontrances, c'est à dire des réserves quant aux textes et à leur portée, pouvant par ce biais donner son avis au monarque. Cependant, le monarque a le dernier mot, n'est pas tenu de tenir compte de cet avis, et peut, si le Parlement refuse d'enregistrer une

droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période de conflits qui oppose les parlements au pouvoir royal. C’est le cas de l’affaire de Bretagne, le parlement breton, dirigé par le magistrat La Chalotais, reproche au gouverneur de Bretagne, le Duc d’Aiguillon, ses mesures fiscales notamment la création d’un nouvel impôt, la vingtième: impôts qui touche toute les couches de la société. Dans ce procès le roi Louis XV répond aux remontrances parlementaires

plutôt considéré comme le « Mal Aimé », à cause des nombreuses défaites notamment lors des guerres de Succession d’Autriche et de Sept Ans, de l’influence grandissante de sa maîtresse Mme de Pompadour, et de décisions contestées comme l’affaire du vingtième en 1749. Louis XV atteint un sommet d’impopularité en 1763 avec la fin de la guerre de Sept Ans et le traité de Paris, impopularité qui ne fait que grandir jusqu’en 1766, année du discours de la Flagellation. Ce discours intervient en pleine affaire

TD N°1 : histoire du droit et des institutions La pratique des remontrances : les parlements sous l’ancien régime possédaient deux types d’attributions, des attributions judiciaires et des attributions politiques. Parmi ces attributions politiques, on distingue des attributions directes telles que les arrêts de règlements concernant leur province mais aussi des moyens indirects, l’enregistrement des édits et ordonnances du roi. Or si l’enregistrement de ces lettres patentes pose des difficultés

parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire sa réponse et réaffirmer son autorité souveraine et indivisible. En quoi ce texte réaffirme

cripto-catholisisme Jansenius, St)Augustin " jansénisme parlementaire" : s'exprime depuis que la remontrance s'est établie. 1726-1729 : évêque Soanen ( du diocèse de Senez ) il est janséniste est refuse de signer le billet de conféssion, problème il est soutenu par les parlementaires. . Le durcissement des oppositions Nouvel impôt : impôt du Vingtième en 1749 1753-54 : conflit important, lettres patentes déposées par le roi, remontrances, exil (Pontoise) 20/08/1754 : rappel des parlementaires exilés Grave crises qui

autant rompre celui-ci » (E.Le Roy-Ladurie) La Régence 1715-1723 La polysynodie : 2 sept 1715 Philipe d’Orléans fit bloquer le parlement par les Gardes françaises et casser le testament de Louis XIV. La cour retrouva les droits de remontrances. Le gouvernement fut modifié : les secrétaires d’Etat furent écartés au bénéfice de 7 conseils (guerre, marine, finances, affaires étrangères, dedans, commerce, conscience) présidés par le Régent. Haute noblesse au gouvernement, siégeant