Repos dominical en France

considéré comme un jour de repos en Europe depuis le règne de Constantin Ier qui imposa le repos dominical afin de favoriser les chrétiens puisque le Christ est célébré ce jour. Ce fut le 7 mars 321 que Constantin Ier proclama ce décret : "Au jour vénérable du soleil, que les magistrats et les habitants se reposent et que tous les ateliers soient fermés." Cependant, aujourd'hui le droit européen laisse chaque état libre de se décider par rapport au travail le dimanche si un repos hebdomadaire suite à

pause obligatoire et le repos quotidien obligatoire. Art.L3121-10, L3121-34,L3171-4, R3121-21 à 28, R3124-6-7-11-12 (pénalités) ;L3121-19-20-35-36-37- 54 , D3121 à 19 ; L3131-1 ET L3131-2 ; L3121-33, D3131-1 à 6 et R3135-1 Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail. L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien. S'agissant de

d’application relatif au repos compensateur en CEE est désormais publié au journal officiel et applicable. C’est donc sous sa gouvernance et ses modalités que vont s’organiser nos ACM, notamment pour la période estivale. Mais alors, que nous dit ce fameux décret ? Pour le comprendre, je vous propose d’utiliser le même plan que celui utilisé pour le décret. Mais rappelons d’abord qu’en vertu de l’article L. 432-5 du CASF, le titulaire d’un CEE bénéficie chaque jour dʼune période de repos de 11h. Cette période

magasins le dimanche toute la journée mais les autres commerces alimentaires (supermarchés par exemple) sont autorisés à travailler jusqu'à 13heures. Il y aura tout de même pour toute entreprise un jour de fermeture obligatoire hebdomadaire et le repos hebdomadaire le dimanche devra être attribué aux personnels par roulement. Des zones touristiques internationales vont être créées comme à Paris, Nice. Dans ces zones, le travail le dimanche et en soirée sera possible toute l’année. Une compensation

II REPOS HEBODMADAIRE Les bénéficiaires : Le repos hebdomadaire est applicable à l'ensemble des salariés. L3132-1 du code du travail : il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. La durée : Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée

Par ailleurs, des pause doivent être accordées au moins toutes les 6 heures. Le repos Chaque salarié doit bénéficier au maximum d’un repos quotidien de 11 heures ainsi que d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. Des dérogations au repos de 11 heures sont possibles, permettant de le réduire à 9 heures sous réserve que le salarié récupère ses deux heures de repos manquantes. Quant au repos hebdomadaire, il peut aussi être différé, suspendu ou réduit dans certaines situations.

normales de travail. De la 36ème à la 43ème heures, la majoration de salaire est de 25 %. A partir de la 44ème heures, la majoration de salaire est de 50%. B. Les repos périodiques. * Le repos quotidien : le repos quotidien légal est impérativement d’une durée minimum de 11 heures consécutive. * Le repos hebdomadaire : sa durée minimale est de 24 heures en plus des 11 heures quotidienne, soit 35 heures consécutive au minimum. Il est donné en principe le dimanche. *

Magasins le Dimanche en France ? « Manifestation des employés de Castorama le 30 novembre 2012 devant le Tribunal de Bobigny » Adrien FLURY-HERARD Kevin LAVIGNE Sarah ROCLE Ottawa 2 & 3 Luc ROZSAVOLGYI 2013-2014 Sommaire Introduction 3 I.L’ouverture des magasins le dimanche en France et l’aspect juridique et politique. (Kevin Lavigne) 5 II.L’ouverture des magasins le dimanche en France et l’économie. (Sarah ROCLE) 13 III.L’ouverture des magasins le dimanche en France et l’aspect social.

- Première Partie : Les nouvelles dérogations au repos dominical et leurs origines A. Pourquoi les nouvelles dérogations ? Leurs avantages, leurs inconvénients. B. Les nouvelles dérogations : quelles sont-elles ? - Seconde Partie : Enjeux des nouvelles dérogations au repos dominical et leurs applications A. Les enjeux des nouvelles dérogations B. Quelques exemples - Conclusion - Annexes Le repos dominical apparaît comme une tradition qui fait l’objet de

consommation permettant à certains magasins d’ouvrir le dimanche ainsi qu'à certaines usines. Nous allons voir comment le travail a évolué dans le temps en France, ce que contient la loi sur le travail du dimanche et quelle est son application, puis les arguments en faveur et contre cette loi. I. HISTORIQUE DE L'ÉVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE La notion de temps de travail et sa réduction, qui est essentiellement due aux luttes organisées par le mouvement ouvrier, apparaissent au XIXème siècle