Représentant en mission

…………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4 A. Mise en place des représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel. 9 1. Mettre à disposition les moyens nécessaires

la mise en place du manuel de procédures administratives et financières et de la normalisation des méthodes de travail des représentants à l’étranger, plusieurs résolutions concernant la gestion des immobilisations et les travaux d’inventaire ont été adoptées. I. PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS 1) Tenue d’un registre du patrimoine Les représentants de l’Agence à l’étranger doivent tenir un registre du patrimoine. Ce registre, côté et paraphé, est un moyen de suivi du patrimoine

Mémoire L’AFSSaPS Décembre 2011 Introduction I) Historique II) Moyens de l’AFSSaPS III) Principaux objectifs de performance IV) Rôle de l’AFSSaPS V) Missions principales de l’AFSSaPS VI) Organigramme de l’AFSSaPS 1) Conseil d’administration 2) Conseil scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1)

dont le potentiel de développement est resté très limité à cause de l’insuffisance de l’offre des capacités portuaires du Cameroun. 1.1. PRESENTATION DU COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage et de Suivi du projet a pour mission d’assister le Maître d’Ouvrage dans le développement du Projet de Construction du port, ainsi que dans le développement de la zone industrielle et portuaire associée, en liaison avec toutes les administrations et organismes publics et privés concernés

centre a un gérant différent. Les différentes missions : 1ere mission : Formation 2nd mission : Expérimentation (nouvel technique) 3eme mission : Coopération Internationale 4eme mission : Animation rurale 5eme mission : Insertion B) Le conseil d’administration Il est composé d’un stagiaire adulte, de deux élèves et de deux parents d’élèves. En tout 30 membres : 10 membres représentants des collectivités + l’Etat 10 membres représentants professionnel + Usager (élèves et parents)

instances en charge de cette mission : Un "Comité de Pilotage" Des "Réseaux Régionaux" Des "Correspondants Régionaux" Des "Animateurs de Réseaux Régionaux" Des "Comités d'Organisation d'Actions" LES DIFFERENTES INSTANCES ET LEUR ROLE Le comité de pilotage Il est composé d'électroniciens et de représentants institutionnels du CNRS. Ces représentants institutionnels sont les suivants : Le responsable de la Mission des Ressources et Compétences Technologiques ou son représentant Le responsable de l'Observatoire

constitution de 2 comités de créanciers. » Par la procédure de sauvegarde le législateur accorde certaines faveurs au débiteur : - Le chef d’entreprise reste le chef de son entreprise. Si un administrateur est désigné, il ne peut avoir qu’une mission de surveillance ou d’assistance. - Les rémunérations des dirigeants ont vocation à être maintenues. - L’interdiction des paiements ne concerne pas les créances liées aux besoins de la vie courante des débiteurs, personnes physiques. A) Conditions

le présent règlement intérieur du CHSCT est applicable, sauf à commettre un délit d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT. Secrétariat, réunions. 1 Secrétariat. Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés parmi les représentants du personnel au CHSCT. L'élection du secrétaire se déroule en deux tours. Au premier tour, la règle est celle de la majorité des présents. En cas de second tour, la règle est celle de la majorité des suffrages valablement exprimés. 2 Mandataire

Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels Durée et exercice du mandat Le droit à la formation Recours extérieur Protection contre le licenciement IV- MISSIONS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. Domaines d’action Mission d’information Mission de consultation Mission de surveillance CONCLUSION________________________________________________ BIBLIOGRAPHIE_____________________________________________ ANNEXES____________________________________________________

Contexte général : L’histoire des premières missions diplomatiques auprès des organisations internationales est étroitement liée à l’émergence des organisations internationales il y a presque deux siècles. Aujourd’hui, les Etats entretiennent de nombreuses missions diplomatiques, aussi bien des missions permanentes que des délégations, qui bénéficient de privilèges et immunités, de même que les membres des missions diplomatiques qui participent aux travaux des organisations internationales. Il est