Représentant spécial de l'Union européenne

Communiqué de presse Droits de l'homme: l'UE doit renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet Commissions: Commission des affaires étrangères Les députés appellent la Commission européenne à présenter des règles en vue de renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet, utilisés par les régimes autocratiques, dans le rapport annuel sur les droits de l'homme pour 2010, approuvé par la commission des affaires étrangères ce jeudi. Le rapport invite également les États membres

Les hauts représentants européens pour les affaires étrangères Définition : Le Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question

L’UNION EUROPEENNE ET SA POLTIQUE EXTERIEURE. 1) Fondements Juridiques de la PESC. A) L’évolution juridique de la Politique étrangère et de sécurité Commune (PESC). Héritière de la coopération politique instituée à partir de 1970 entre les États membres de la Communauté économique européenne (CEE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en novembre 1993, une dimension croissante dans l’action extérieure de l'Union

LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social

n'est pas un district administratif de la République de Bosnie-Herzégovine, mais un territoire de statut neutre et autonome, géré en partie par un superviseur international mandaté par l'ONU. Les 8 États membres de l’Accord de libre-échange centre-européen Albanie • Bosnie-Herzégovine • Croatie • Macédoine • Moldavie • Monténégro • Kosovo (sous la résolution 1244 de l’ONU) • Serbie Avant la guerre Rappelons que jusqu'en 1992, la Bosnie-Herzégovine faisait partie d'un pays beaucoup plus grand, créé

 La coopération européenne au sein de la communauté n'est pas une idée neuve : suivant les idées du rapport Davignon1, l'Europe des Six mis en place des 1974 la coopération politique européenne, définie comme un processus -au début informel- de consultation entre les États membres sur les problèmes de politique étrangère, et créée dans le but de mettre en place une approche commune sur ces questions dans un souci de cohérence et de promotion de l'idée européenne voulue par Monnet. Malgré quelques

9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/47 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/49 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDEDUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

les institutions administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne

claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant

La citoyenneté de l’Union européenne L’article 17 du Traité de Rome instituant la Communauté européenne accorde une « citoyenneté de l’Union » à « toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». La citoyenneté de l’Union européenne ne se substitue pas à la « citoyenneté nationale », c’est-à-dire à la nationalité étatique au sens du Traité ; elle la complète par divers droits et devoirs garantis ou imposés aux nationaux des Etats membres de la Communauté européenne. B) Modes de détermination