Représentant spécial de l'Union européenne

Fiches de droit europeen pour l'oral Mr Madalon 0----- (1) Le pouvoir de proposition----- Intérêt du sujet : Pouvoir de proposition  permet de donner les impulsions, les orientations de l’UE.  pouvoir très important à analyser pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison

Conseil de l’Union européenne, Conseil européen et Conseil de l’Europe. | | Sommaire Introduction I. Entre différences et similarités ;Des assemblées au cœur de l’Europe A. Deux institutions pour une organisation B. Une seule organisation pour base des principes communautaires. II. Un travail de concert vers une Europe harmonieuse A. Une nécessaire remise en question des trois B. Une Europe encore divisée Bibliographie Conseil de l’Union européenne, Conseil

l'objectif était de négocier une résolution pacifique du conflit, consolidant la souveraineté de la Moldavie tout en trouvant un statut spécial pour la Transnistrie. Or, la structure de négociations multilatérale incluant la Russie, l'Ukraine, la Moldavie, la Transnistrie et l'OSCE n'a pas eu les effets escomptés, quand bien même les Etats-Unis et l'Union européenne sont devenus observateurs par la suite. Les séparatistes ont obtenu un soutien multiforme de la Russie (militaire, diplomatique, économique

Mme Vial Organisations européennes 2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du

................................................................................................67 RUBRIQUE 43 - METHODE D'EVALUATION......................................................................................67 RUBRIQUE 44 - MENTIONS SPECIALES, DOCUMENT PRODUITS, CERTIFICATS ET AUTORISATIONS, CODES ADDITIONNELS NATIONAUX (CANA)...............................................68 H- AUTORISATIONS DE REGIMES ECONOMIQUES.......................................................................

Partons pas à pas : 2 décembre 1995 A Madrid, les quinze membres de l'Union européenne et les Etats-Unis adoptent un "nouvel Agenda transatlantique", dont les principaux objectifs concernent la paix, la démocratie, le développement, le commerce mondial ainsi que l'approfondissement des relations économiques et culturelles. 12 juillet 1999 Clôturant le différend qui oppose depuis 1996 les États-Unis et l'Union européenne sur le bœuf aux hormones, l'Organe de règlement des différends (ORD) de

compétence quant à la forme et aux moyens ; en d'autres termes, la directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). Les États disposent pour ce faire d'un délai de transposition. Selon l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne1,2, la directive fixe un but à atteindre, mais laisse aux États le choix des moyens pour y arriver

Quel est le rôle de la Commission européenne ?mis à jour le 29.07.2010 La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Ses compétences sont de trois ordres : Pouvoir d’initiative :

historique III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif Ø Le pouvoir législatif Ø Le pouvoir judiciaire Ø Les pouvoirs régionaux IV – Le fonctionnement du Parlement V – L'Italie et l’Union européenne VI – À la découverte de l'Italie 1 – QUELQUES DONNÉES SUR L’ITALIE L’Italie est le plus développé des États méditerranéens, grâce à une renaissance rapide -le « miracle italien »- après la Seconde Guerre

principe de légalité : le droit de l’Union européenneDissertation : Le juge administratif, juge du droit de l’Union européenne ?«  La constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettra de parler d’une seule voix, tout en gardant la nôtre » . Cette phrase est issu du discours de février 2005 de Jean-François Copé, représentant du groupe UMP à l’assemblée nationale. La nécessaire uniformité entre la législation de l’union européenne et la législation française était ainsi