Représentants Du Personnel Au Maroc

placées sous tutelle. Il appartiendra alors à leur tuteur de les représenter dans l'exercice de leurs droits, ce sont les mineurs et les majeurs interdits. En ce qui concerne les sociétés, la capacité d'exercice est pratiquée par leurs représentants qui sont chargés d'exercer leurs droits, ce sont les dirigeants sociaux qui agissent au nom de la société. Donc, le droit ne confère pas la personnalité juridique uniquement aux personnes en tant qu’individus, mais aussi aux groupes que ces derniers

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE … ………………. REGISTRE DE COMMERCE DECLARATION D'IMMATRICULATION (Articles 45 et 46 du code de code de commerce) Modèle n°2 Décret du 9 Ramadan 1417 (18/1/1997) Article 2 SOCIETES COMMERCIALES (Article 37 du code de commerce) *** NOTA *** La présente déclaration doit être rédigée en triple exemplaire, de façon très lisible, dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d'une procuration qui est conservée par

AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année de presque 30 000 ha, du fait de la forte pression

COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique

la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre juridique stable, moderne et sécurisant pour les entreprises étrangères, qui souhaitent passer des contrats commerciaux avec des entreprises locales, ou encore s’associer par le biais de la création d’entreprises avec une prise

d’élargir l’assiette en vue d’aboutir à une répartition plus équitable de la charge fiscale. Historique de la fiscalité marocaine A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :    Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.  I : Les contributions directes :    Ces contributions

En l’espace de trois ans seulement, le secteur du e-commerce au Maroc a connu une évolution exponentielle. C’est le résultat des efforts de tous les acteurs concernés du secteur public et privé ainsi que des associations professionnelles, en plus les actions engagées dans le cadre de la stratégie nationale Maroc Numéric 2013 que notre Chambre de commerce d’industrie et de services d’Agadir adhère par le Programme INFITAH environnement favorable à la confiance numérique. pour créer un C’est quoi

Histoire des marques au Maroc Aiguebelle : 70 ans d’existence au Maroc et plus de 200 produits en catalogue Pour chaque kilogramme de chocolat consommé au Maroc, 200 grammes sortent des lignes de production d’Aiguebelle. La société veut réaliser 25% de son chiffre d’affaires à l’étranger contre 5% actuellement. 8% du chiffre d’affaires de la marque Aiguebelle investis dans le marketing. Présente depuis le début des années 40 au Maroc, la marque à la gazelle a une histoire qui remonte très loin

Chapitre préliminaire : Crédit Agricole du Maroc Présentation générale du Crédit Agricole 5 a- Historique du CAM6 b- organigramme7 Aperçu de l’agence oujda isly 8 a- Implantation de l'agence 9 b- Structrue et profil des agents de l’agence (postes occupés) 9 c- Services internes 9 d- Gestion du portefeuille de l’agence 9 1. Ouverture de journée 10 2. Cloture de journée 11 Chapitre I : gamme du Crédit Agricole du Maroc 1. Produits 12 a) comptes12

| | |CND F.L Centre National de Documentation du Maroc. | | |CPI Cour Pénale Internationale. | | |ECAM Enseignement Catholique Au Maroc. | | |FIDH  Fédération