Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

DONNEES NATIONALES Population : 10 988 201 hab. en 2011 (76ème) Langues officielles : Néerlandais, Français (Wallon = Sud) et Allemand (Flamand = Nord) Capitale : Bruxelles Structure du gouvernement : Monarchie parlementaire (Pouvoir exécutif) et Etat fédéral (Pouvoir législatif) => Roi depuis 1996 : Albert II (6ème Roi des Belges) => Premier ministre : Yves Leterme Superficie : 30 528 km² (135ème) IDH : 0,87 (très élevé = 18ème) Monnaie : Euro Secteurs d’activités principales :

toujours placée sous la coupe royale et utilisée comme un outil de propagande qui doit renforcer le pouvoir royal. Cependant, la Chronique de Castille revêt un caractère original par le biais de certaines innovations ou modifications. A l’époque où est rédigée la Chronique, la Castille connaît une série de troubles politiques et de changements sociaux provoqués par des luttes endémiques de pouvoir. Un groupe social ascendant qu’on peut appeler aristocratie chevaleresque cherche à faire prévaloir

patronal : il poursuit des buts tend économique que sociaux, il va défendre la discipline de la profession, ou alors il va porter pour terme la défense fiscale. Ou encore il va avoir pour fonction de négocier avec l’état, le gouvernement et les représentants salariés des questions d’importance. Syndicat d’employeur : UPA MEDEF CGPME Syndicalisme ouvrier qui sa caractérise aujourd’hui par son instabilité et par ses divisions. Auj on considère que ce syndicalisme traverse une crise des effectifs

• l’étude des interventions de la puissance publique qui intervient pour (Etat) : - protéger (ex : les conditions de travail ( échafaudage dans le bâtiment), - organiser les rapports entre salariés et employeurs (ex : délégués du personnel, comités d’entreprise…) - réguler (ex : SMIC, traitement social du chômage). 2. Définition : Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les

SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée du travail La rémunération Les événements qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les

COMMERCIALE………………………33 CHAPITRE 1: L’ENCADREMENT DES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES ASSOCIES…………………………………………….......................................35 SECTION 1: LA LIMITATION DES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX…..35 SECTION 2: LA SANCTION DES ACTEURS SOCIAUX………………....................42 CHAPITRE 2 : L’INTERET SOCIAL, GARANTIE DE LA SAUVEGARDE DE LA SOCIETE COMMERCIALE…………………………………………………………….47 SECTION 1 : LA PROTECTION DE LA SOCIETE CONTRE LES AGISSEMENTS DES ASSOCIES…………………………………………………………………………

Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif

: L'exercice du pouvoir royal Celui d'une royauté. I) Les caractéristiques de la royauté Régime politique, de manière générale, dans lequel celui qui exerce le pouvoir est une personne unique. La monarchie est un régime politique. Ce pouvoir politique est exercé par un roi. Comment le conçoivent-ils ? Personnel. Militaire. Patrimonial. Laïque. A) Un pouvoir royal personnel Le pouvoir royal, chez les barbares, est considéré avant tout comme un pouvoir qui s'exerce sur

états généraux et de la constituante mais il faut parler tout autant du personnage. En effet Mirabeau marqua son temps par ses positions politiques affirmées et ses discours passionnés miroir d’ une histoire familiale malheureuse et une vie personnel truculente. Mirabeau était de taille moyenne, disait un contemporain, il était fort gras quand je l’ai connu au commencement de la révolution, mais encore leste. Ces yeux étaient plein de feu, et tous ses traits étaient agréables ; cependant la

CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 :