Républicains modérés

(HBM), dans le but d’avoir un contrôle social sur la classe ouvrière, afin de lutter contre l’esprit révolutionnaire. 13000 logements réquisitionnés entre 1945 et 1980. Décret du 27 mars 1954 : attribution du bénéfice des HLM (Habitation à loyer modéré) « aux personnes physiques peu fortunées, notamment aux travailleurs vivant principalement de leur salaire ». En 1957, loi Chochoy, politique de logement sur 10 ans. A partir de 1958, 300 000 logements construits chaque année. 1977, Raymond

sévèrement leurs locataires. -clarifier les responsabilités en poussant l’état à agir sur les collectivités. On peut ainsi se rendre conte de l’importance du travail à accomplir. Introduction Depuis 1949 et la loi sur les habitations à loyer modéré (HLM), la politique du logement social a reconnu officiellement un droit à un logement décent. Elle est intégrée à la politique du logement et à la politique de la ville, décidée par l’Etat en partenariat avec les collectivités locales et les organismes

C’est ce que Jacques DONZELOT appelle « la ville à trois vitesses ». Pour faire bref, il y aurait trois tendances dans la ville. La première, qualifiée de relégation. Durant les années 70, les classes moyennes préfèrent quitter les Habitations à Loyer Modéré pour aller dans des maisons individuelles. Ainsi les familles plus pauvres que la classe moyenne, tout comme les immigrés ont remplacé les classes moyennes. La deuxième tendance est qualifiée de périurbanisation. Celle-ci se caractérise comme une

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) mais la crise du logement devient dramatique. - A la fin des années 50, la reconstruction prend fin et laisse place à la construction. C’est pourquoi, les HBM deviennent HLM (Habitation à Loyer Modéré), les constructions de logement sont en progression, la loi du 06/08/1953 met en place le dispositif du 1% patronal qui correspond à le réinvestissement de sommes sous forme d’aide pour le logement des salariés. - En 1954, la Fondation Abbé Pierre

- 17 mai 2001 : dernière loi sur le logement, pour les bénéficiaire du RSA obtenir un mois de préavis avant de quitter un logement. - Le logement en France (contexte) - La crise du logement (les raisons) - Le logement social (une réponse à l’urgence) - Les évolutions législatives - La loi de la lutte contre l’exclusion - Le logement social - La réglementation HLM - Données sur le logement social en France - Le parc locatif en Bretagne - Le dispositif FSL - Les mesures ASLL - La délégation

aménagé au pied de leur immeuble. Jean Nouvel reformule cette demande en basant la conception des logements sur la demande d’espace et ajoute ainsi une surface considérable (50 % à Saint-Ouen, 35 % à Nîmes) par rapport aux normes HLM (Habitation à Loyer Modéré). Cependant, cette politique a atteint ses limites, et la taille élevée des logements s’est avérée être un handicap car ils n’ont pas su convaincre les classes sociales auxquelles ils se destinaient, et sont maintenant occupés par des personnes aux

Mulhouse, le chocolatier Meunier, les patrons de mines ou encore les grandes compagnies françaises de chemin de fer construisent des maisons pour leur personnel. Il existe en France un système de logement social dit « système HLM » (« Habitation à Loyer Modéré »), destiné aux classes populaires et aux salariés et qui reçoit des subventions de l’Etat. Dans l’immédiat après-guerre, il s’agit de loger la main d’œuvre qui travaille à la reconstruction et à l’industrialisation de la France. Par la suite, le

Le logement social 1- Définition Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 2- L’historique La préoccupation de loger les familles les plus modestes est une réflexion ancienne. Déjà dans l'antiquité gréco-romaine, le problème se posait : il était résolu par la construction d'immeubles à plusieurs étages, construits par les patriciens. On y logeait

faibles revenus mensuels et, par conséquent, ayant des difficultés à se loger. L’objectif du logement social est d’offrir à tous les conditions de se loger décemment. Il existe différents type de logements sociaux : * les HLM (Habitations à Loyer Modéré) : logements destinés aux personnes ayant de bas revenus. * les PLR (Programme à Loyer Réduit) : les loyers y sont encore plus avantageux que dans les HLM. * les ILM (Immeubles à Loyer Moyen) : les loyers y sont plus élevés que dans les HLM

Loi « BOUTIN » Loi 2009-323 de mobilisation pour le logement et le lutte contre les exclusions – 25 mars 2009 Dispositions relatives au logement social • La mobilisation du monde H.L.M. But : Mobiliser les acteurs de la construction et notamment les organismes H.L.M, par le biais de : * C.U.S. (Convention d’Utilité Sociale) = convention entre Etat et organismes élaborée sur la base d’un  « plan stratégique de patrimoine » afin de définir la stratégie des organismes H.L.M. pour adapter