République des Lettres

Laura Péchenard TD droit constitutionnel« Le Président de la République et la cohabitation »Introduction :En 1986, les élections ont créé une discordance entre les majorités parlementaire et présidentielle, introduisant alors la première période de cohabitation en France. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire opposée. C’est donc une situation extraordinaire durant laquelle le pouvoir

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quels sont les « lieux » et les principes de la République romaine ?  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Séance3  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue

SUJET : Peut-on parler d’un déclin du Parlement sous la Vème République ? Peut-on parler d’un déclin du Parlement sous la Vème République ? Le sujet suppose donc une étude comparative avec une situation antérieure susceptible de mettre en évidence une évolution concernant, notamment, le rôle et les pouvoirs du Parlement. Nous savons que les régimes parlementaires des IIIème et IVème République ont dégénérés en régimes d’assemblées (M. Carré de Malberg à parlé de « Parlementarisme absolu ») Dès

loi n’a pas sa place. La mise en place d’un pouvoir règlementaire a permis de mettre fin au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui de la loi. D’après la Constitution de la Ve république, l’exercice du pouvoir réglementaire est fixé par l’article 37 de la Constitution. Il ya deux type de règlement, d’une part les règlements d’application des lois :

d'un régime parlementaire encore. Cette constitution échoue notamment en raison des équilibres précaires, elle sera rapidement balayée. C) La convention : 1- La proclamation de la république et le gouvernement révolutionnaire: Elle abolit la monarchie et proclame la république. Le 21 septembre 1792 la République est instaurée. Quel régime établir ensuite ? Seront rédigés 2 projets de constitutions. Ce projet ne sera pas appliqué en raison du contexte révolutionnaire, mais il est intéressant

* Vérité (1903) L’EPOQUE (…) L’AFFAIRE DREYFUS « J’accuse… ! » est le titre d'un article rédigé par Émile Zola lors de l'affaire Dreyfus. Il est publié dans le journal L'Aurore du 13 janvier 1898 sous la forme d'une lettre ouverte au président de la République française, Félix Faure. À la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée française Alfred Dreyfus, polytechnicien, juif d'origine alsacienne, accusé d'avoir livré aux Allemands des documents secrets, est condamné au bagne à perpétuité

limite sur l’exécutif. Exemple : dans une certaine mesure la cinquième république hors cohabitation. 5. Comment caractériser le régime politique de la Ve République? Le régime politique de la Ve République est marqué par le échec de la IV République 1946-58 après la libération de la France. General de Gaulle avait la proposition d’un régime de type présidentiel après la instabilité ministérielle pendant la VI République, avec les guerres de décolonisation (d’Algérie), et 24 gouvernements

Président de la République décida de faire nourrir sa garde dans le budget du Palais. Mon ami et mon oncle se disputèrent la manne jusqu'à réclamer mon arbitrage. Ne comprenant rien au but ultime de cette guerre, je décidai que le Colonel FALL, plus gradé et Gouverneur, devait recevoir la responsabilité de l'alimentation. Mon amitié intangible envers lui avait joué dans la balance et dans mon arbitrage. Fort de tout ce qu'il connaissait du Gouverneur et en bon gendarme, mon oncle fit une lettre dite anonyme

peut comparer l’affiche de propagande nazie à la Lettre de Manouchian qu’il a écrite à sa femme Mélinée. On remarque que ces deux documents sont contradictoires car, dans l’Affiche rouge, on présente le groupe Manouchian, comme étant des criminels, alors que dans la lettre, on les présente comme défenseurs de la République. En effet, Michel et ses compagnons sont les auteurs des actes que l’on peut voir sur l’Affiche rouge mais au nom de la République, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité