Requetes 21 Janvier 1890

1884-1889 Alfred Dreyfus est détaché à Paris, comme lieutenant de batteries à cheval Image : coll. part. 12 septembre 1889 Promu capitaine, Alfred Dreyfus est nommé adjoint au directeur de l’École centrale de pyrotechnie militaire, à Bourges 21 avril 1890 Marié civilement à Paris, le 18, à Lucie Hadamard, née le 24 avril 1869 à Chatou (Seine-et-Oise), Alfred Dreyfus l’épouse religieusement à la synagogue de la rue de la Victoire Image : coll. part. 19 novembre 1892 Alfred Dreyfus est breveté de

février - 19 juin 1878 -1889. Régime sanitaire au Sénégal. 29 août 1884. Rapatriement des indigents. 6 janvier - 31 octobre 1882 -1901. 3. 1879-1902 Correspondance du Gouverneur du Sénégal.10 janvier - 15 décembre 1879 - 1902. Correspondance du Directeur de l’Intérieur. 11 janvier - 28 mai 1879 -1902. 4. 1890-92 Correspondance adressée au Directeur de l’Intérieur par le Gouverneur. 2 janvier 1890 - 4 novembre 1892. 5. 1899-1906 Correspondance adressée au Gouverneur du Sénégal par le Chef du service

double, il fallait libéraliser le divorce et le deuxième était de dédramatiser le divorce. Les cas de divorce ont été multiplié, donc le divorce pour faute est maintenue mais élargit. Et on a introduit 3 nouvelles formes de divorce. Le divorce sur requête conjointe. Le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre et le divorce pour rupture de vie commune avec une séparation de fait des époux pendant au moins 6 ans et en présence d’une altération grave des facultés mentales du conjoint depuis

contre des Etats obligés de s’unir face à l’adversité, permit l’unification du Nord et du Sud autour de Prusse. L’élan de patriotisme provoqué par les hostilités fut tel que les Etats du Sud se joignent à la Confédération de l’Allemagne du Nord. Le 18 janvier 1871, le roi de Prusse, Guillaume Ier, est proclamé Empereur d’Allemagne, à Versailles. La solution de la petite Allemagne s’impose définitivement. La prépondérance de la Prusse est écrasante; beaucoup considèrent le nouvel Empire comme une “grande

monarchistes. Ces derniers veulent le retour de la royauté et les républicains prônent, au contraire, les principes de la Révolution Française. La France est alors dans sa deuxième République et c'est durant la guerre franco-prussienne, de juillet 1870 à janvier 1871, qu'émergera la troisième et actuelle République. Quant à l'Allemagne, elle n'existe pas encore en tant que telle mais depuis le XIXème siècle, on met à l'œuvre un processus qui consiste à rassembler les états allemands dans des entités

responsabilité des personnes ayant causé un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. Le droit civil français repose encore sur l’opposition de ces deux responsabilités, non cumulables entre elles (Civ. 11 janvier 1922), bien que cette distinction soit de nos jours assez controversée. Une évolution fondamentale par rapport aux systèmes juridiques ayant influencés l’Ancien Droit (Droit romain et lois saliques) fut la proposition de juristes de consacrer l’existence

capitaux étrangers pour conserver une indépendance nationale : dès 1873 réformes fiscales à prélever sur l’agriculture en fonction de la valeur de la récolte (taxe foncière), elle fournit jusqu’en 1888 80% des recettes budgétaires mais dès les années 1890 le financement est reportée sur des activités nouvelles, la taxe foncière remplacée par taxe sur les affaires et par l’impôt sur le revenu. • 1895 adoptions étalon d’or (un système monétaire dans lequel l'unité de compte ou étalon monétaire correspond

JRES ’99 Multimédia sur IP Jean-Paul Gautier CNRS/UREC Multimedia les protocoles de bases • Le transport temps réel – RFC 1889, janvier 1996 • RTP Real-time Transport Protocol • RTCP Real-time Transport Control Protocol – Des profils : RFC 1890, 1899, • format de données pour les différents types de flux – plusieurs RFC en fonction des flux • La réservation de ressources – RSVP Resource ReSerVation Protocol • RFC 2205, septembre 1997 • JRES ’99 Multicast Classes de services

Macchione) 1613-06.01.1670 Italie, Frère lai Franciscain, Portier, sacristain, etc. Favorisé de dons mystiques, consulté par les Papes, stigmatisé Béatifié en 1882 à Rome par Léon XIII Canonisé le 12.04.1959 à Rome par Jean XXIII Fête : 6 janvier Saint Charles Spinola + 1622 Martyr Fête : 10 septembre Saint Charles Garnier 1606-1649 Missionnaire jésuite et Martyr canadien Saint patron du Canada Canonisé par Pie XI en 1930 Fête : 18 octobre Bienheureuse Charlotte

voulues par les parties et non en fonction des règles de la responsabilité délictuelle. Cette règle dite du non cumul traduit donc la primauté de la force obligatoire du contrat. Le principe date d'un arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation du 21 janvier 1890. La responsabilité contractuelle doit jouer dès lors que le dommage est lié à l'exécution du contrat. (par exemple Cass.civ. 2ème, 9 juin 1993)  Il n'en est pas de même lorsque le dommage n'est pas lié à l'exécution du contrat