Reserves Obligatoires

interventions de l'administration. Car, en effet, leurs ressources diminuent alors que leurs dépenses ne cessent de croître. Deux ensembles d'outils permettent la redistribution : les prélèvements obligatoires et les revenus de transfert. 2. Quels sont les prélèvements obligatoires ? Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements que l'État effectue sur les revenus des ménages et des entreprises. Ils sont de deux types : - les prélèvements fiscaux : les impôts perçus essentiellement par l'État et

LA FISCALITE FRANCAISE L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus

devoir de chacun d'apporter son aide quand il en a la possibilité. La solidarité organisée par l'État est financée par des prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales) que l'on a le devoir de payer.Leçon 5 : Les impôts et leurs utilisations. | | 5mn | Sollicitation des pré-requis | Q1 : Qu’est-ce que l’impôt ?R1 : Les impôts sont des prélèvements obligatoires payés en argent et destinés à couvrir les dépenses publiques de l’État.Q2 : Qui paie les impôts ?R2 : le citoyen.Q3 : Pourquoi doit-on

redistribution. 1) Du revenu primaire au revenu disponible. Les agents économiques versent à l’Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits. Revenu disponible : revenu primaire – impôts et cotisations sociales + prestations sociales. Le revenu disponible des

L’analyse du sujet L’impôt : le terme est à prendre au sens générique et donc à distinguer des prélèvements obligatoires, dont il ne représente qu’une dimension. Il s’agit de tous les prélèvements obligatoires qui sont sans contrepartie directe et immédiate, effectués sur les individus ou les entreprises. Il convient en revanche d’en cerner toutes les dimensions : impôts directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes

le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15 % du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État et des exploitations industrielles et commerciales en sa possession

étroitement lié à l’impôt et à l’utilisation des recettes fiscales par les pouvoirs publics. ❖ Les causes liées à l’impôt : Nous pouvons expliquer ces causes à travers les caractéristiques de l’impôt : *L’impôt est un prélèvement obligatoire : l’impôt est désagréable. Il est ressenti avant tout comme une contrainte. En conséquence, les contribuables, notamment les « non» ou les « mal » informés et qui constituent une grande majorité au Maroc, éprouvent un sentiment répulsif à l’égard

l’Etat français. L’Etat en fonction des textes qu’il vote va inciter certains comportements économiques ou en pénaliser d’autres. Sur le plan international la fiscalité est un moyen de rendre un pays attractif. C’est un prélèvement obligatoire, il représente 45% du PIB (prélèvement sociaux et fiscaux). La France est mal place (ex GB à 35%, USA 26,5% ...) mais nous avons un système social très développé. * Classification économique : Impôt sur le revenu (essentiellement des personnes

septembre 2010 un travail visant à dresser un état des lieux faisant office de comparaison des systèmes fiscaux Français et Allemand. Ces systèmes sont proches, mais révèlent toutefois des différences et des divergences. Les prélèvements obligatoires se situent dans les deux pays à des niveaux légèrement supérieurs à ceux de la zone euro ou de l’OCDE (organisation de coordination et de développement économique). Les systèmes fiscaux Français et Allemand reposent sur des impôts souvent très

réduire les déficits et stabiliser la dette à un niveau adéquat en pourcentage di P.I.B. Les recettes sont des sommes perçues par des administrateurs publiques qui leur permettent de faire face à leurs dépenses. On constate que les prélèvements obligatoires occupent une place importante dans la somme des recettes, mais le rendement de l’impôt seul ne suffit pas à couvrir les dépenses de l’Etat. Celui- ci est donc amené à verser des concours. Le reliquat des ressources est constitué par les emprunts