Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

posée Contexte factuel A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de

57-77 A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK 58-63 B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final 64-73 C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite 74-77 IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international 78-121 A. Le droit international général 79-84 B. La résolution 1244 (1999) du Conseil

Charte des Nations Unies de 1945, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est le droit accordé aux peuples de choisir librement leur Etat et leur forme de gouvernement. On peut mettre en opposition à ce principe amenant à l’indépendance, le principe de l’intégrité territoriale, qui confère à un Etat souverain, le droit et le devoir inaliénables, de préserver ses frontières. Dans le but de remédier à la situation humanitaire grave régnant au Kosovo, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait

LA QUESTION DU KOSOVO Cette séance nous montre que le DI est présent mais on n’arrive pas toujours à résoudre des situations par le seul droit. On a deux principes dans la Charte des Nations Unies : - Souveraineté : La puissance suprême de l’état de gouverner, de commander, de décider. En droit I la souveraineté implique l’indépendance. Indépendance (la souveraineté extérieure se manifeste par l’indépendance) : qualité qui implique que l’état ne relève d’aucun autre Etat. Il agit sans ingérence

simple, on a donc une petite région de 10 000 km2 donc un peu plus petite que l’Ile de France, dont les vélléités d’indépendance ont abouti a un bombardement de l’OTAN, suivie d’une mission d’administration d’une ampleur sans précédent par les Nations Unies ainsi que d’une force militaire mandantée par l’ONU et sous l’égide de l’Otan. Enfin, en 2008, cette petite région s’est déclarée unilatéralement indépendante, indépendance qui divise encore aujourd’hui la communauté internationale. Ce qui est

Introduction : Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes tel que définit dans les résolutions 1514 et 2625 permet aux peuples colonisés ou aux populations soumises à une politique de discrimination, type apartheid, d’exercer un droit à l’autodétermination. Néanmoins, ce droit connaît des limites. Premièrement, il ne peut être utilisé qu’une fois. Cela signifie que si un peuple exerce ce droit et se constitue en Etat souverain, ce droit à l’autodétermination ne pourra plus être revendiqué au

La SWISSCOY, ambassadrice d’une nation neutre ? 1 2 Si vis pacem, para bellum « Si tu veux la paix, prépare la guerre », locution latine qui semble être une base du concept de paix armée3. 1 2 http://fr.wikipedia.org/wiki/SWISSCOY http://www.vtg.admin.ch/internet/vtg/fr/home/themen/einsaetze/peace/SWISSCOY.html 3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Si_vis_pacem,_para_bellum 1 Table des matières Introduction – problématique .........................................................

l'égide de l'Organisation des Nations unies dont l'objectif est la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies[4]. Les noms de codes sont Opération Harmattan pour la France[5], Operation Ellamy pour le Royaume-Uni, Operation Odyssey Dawn (opération Aube de l'odyssée) pour les États-Unis, Opération Mobile pour le Canada[6], Operation Unified Protector (Opération Protecteur Unifié) pour l'OTAN. Au cœur de la révolte libyenne de 2011, la résolution 1970 du 26 février 2011

Documents : N° 1 : chronologie N° 2 : résolution 1244 * Volonté de résolution du problème au Kosovo. * Actes de violence contre le peuple Kosovar condamné par le conseil de sécurité * Réaffirmation du droit aux peuples de rentrer chez eux * Exigence du Conseil de Sécurité que la république fédérale de Yougoslavie cesse la violence et la répression au Kosovo * Déploiement au Kosovo de présence internationale civile et de sécurité. * Demande au secrétaire général de

menées par l'OTAN, sous mandat des Nations unies, KFOR au Kosovo et la FIAS (Force Internationale d'assistance à la sécurité) en Afghanistan ce qui la place au troisième rang des pays contributeurs de troupes, à un niveau comparable à celui de l'Allemagne et de l'Italie. • En Bosnie, engagée dans le processus de maintien de la paix en ex-Yougoslavie depuis l'origine du conflit dès 1992, la France a pris une part décisive à la Force de protection des Nations unies (FORPRONU). A partir des accords de