Respect Des Normes Prudentielles Des Imf

Normes de gestion et ratios prudentiels pour les IMFs Un focus sur les normes de gestion et de comptabilité et les ratios prudentiels essentiels Parmi les normes auxquelles sont soumises les IMF réglementées, on peut distinguer : 1- les normes de gestion, visant essentiellement à fournir une information financière fiable et apte à mesurer la situation de l’IMF ; 2- les ratios prudentiels, dont l’objectif est d’orienter la gestion afin de prévenir les risques d’insolvabilité et d’illiquidité

IMCEC / banque coopérative .......................................................................... 12 III.7. Micro-IMF, le plus souvent à caractère mutualiste .................................................................. 13 III.8. Association de microcrédit de « niche »................................................................................... 13 THEME II. NORMES DE GESTION, TRANSPARENCE FINANCIERE ET SPECIFICITE DE LA SUPERVISION .................................................

immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés. Les sept instructions sont relatives aux opérations des IMF, à leur classification, à leur agrément et licence, à la définition de la maturité des crédits qu’elles octroient et à leurs modes d’organisation et de contrôle. Une classification des IMF en trois catégories La loi 2005-016 instaure trois types d’IMF : 1, 2 et 3. Les IMF 1, à caractère mutualiste ou non mutualiste, octroient des microcrédits à court et moyen terme dans la limite

THEME : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE/ NON PRUDENTIELLE INTRODUCTION I. EVOLUTION DE LA MICRO FINANCE DANS LE PAYSAGE FINANCIER II. LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE 1. DEFINITION 2. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL 3. OUTILS ET RATIOS PRUDENTIELS 4. OBJECTIFS DE LA LOI 2008 III. LA REGLEMENTATION NON PRUDENTIELLE 1. CADRE CONCEPTUEL 2. QUELQUES DISPOSITIONS NON PRUDENTIELLES HERITEES DE LA LOI DE 2008 2.1. La protection des consommateurs 2.2.

vérification de la solidité d’ensemble des systèmes financiers nationaux ; les régulateurs nationaux ou régionaux appliquant et faisant respecter les règles ; on prévoit aussi la création de collèges de surveillance des plus grands intermédiaires financiers transnationaux). Le G20 se propose également de renforcer la transparence et la responsabilisation des acteurs (réforme des normes comptables d’évaluation des actifs ; transparence des actifs hors-bilan et des produits structurés…) et de réformer les institutions

Plan du cours Introduction Chapitre I : la gestion administrative des IMF Chapitre II : la gestion de crédit des IMF Chapitre III : le contrôle interne des IMF Chapitre IV : la gestion financière et comptable des IMF Introduction La microfinance constitue aujourd’hui un véritable levier pour la réduction de la pauvreté. C’est du moins une conclusion des objectifs pour le développement du millénaire (OMD). L’avenir de ces institutions d’épargne e de crédit qui apporte un soutien financier

financement : * Les investisseurs privés ou les bailleurs de fonds : Les IMF étaient jusqu'à peu, essentiellement financées par des bailleurs de fonds institutionnels : l'USAID, le PNUD, l'Agence Française de Développement (AFD), le fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social et Planet Finance Maroc, qui est à la fois bailleurs de fond auprès d'Al Karama et assistant technique à le gestion des IMF au travers notamment du développement d'outils standards. * Les banques commerciales :

Spécificités liées à des éléments objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 1.2. Spécificités liées à des problèmes de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 1.3. Spécificités liées à des problèmes de gouvernance au sein des IMF mutualistes et autogérées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 2. Diversité des approches réglementaires et typologie des réglementations 47 2.1. L'approche mutualiste et décentralisée des réglementations intégrées

1 ANALYSE GLOBALE DES PERFORMANCES DES IMF MEMBRES DE L’AISFDCI 2005 AVRIL 2006 ____________________________________________________________ ______ Deux Plateaux les Vallons Rue des Vallons (Immeuble FRAKE 2è étage) Tel. : (225) 22 40 49 80 Fax: (225) 22 40 49 90 22 BP 1354 ABIDJAN 22 (Côte d’Ivoire) Email: aisfdci@ aisfdci. net Web : www.aisfdci. net Compte contribuable 0171287H AISFDCI Association Interp rofessionnelle des Systèm es Financiers Décentralisés de C ôte d’Ivoire

............................ 10 Historique du développement institutionnel de la microfinance dans la zone UEMOA ....... 18 Liste des mécanismes actuels de supervision de la loi Microfinance................................... 24 Réglementation prudentielle ................................................................................................ 28 Référentiel et plan comptable applicable ............................................................................. 58 3. Acceptation,