Responsabilite Civile Dissertation

A l’origine, la responsabilité civile telle que conçue par les rédacteurs du Code civil était une responsabilité individuelle fondée sur la faute, elle avait alors trois fonctions traditionnelles énoncées par Y. Flour : « réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables ». Il était alors admis que la fonction première de la responsabilité civile était avant tout la réparation la plus juste possible du préjudice subis par la victime pour atteindre ce but

La faute, fondement de la responsabilité civile ? Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans laquelle le

Dissertation de Droit civil niveau Licence sur le principe de la responsabilité délictuelle du fait d'autrui énoncée dans l'article 1384, alinéa premier du Code civil : "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Extrait: Pendant longtemps, on a considéré que le membre de phrase relatif au fait dommageable des personnes dont on doit

Dissertation : 1er temps : travail de recherche 2e temps : travail de rédaction. 1er temps mobiliser toutes les connaissances, minuter son travail : lire le sujet, délimiter le sujet et rassembler toutes ses connaissances. Rechercher ce qui fait parti du sujet. Définir les termes du sujet. Travail de la problématique. Construire le plan. Plan en 2 partie et 2 sous partie. Introduction : 3 blocs. - Phrase d’accroche. Définition des termes du sujet. - Expliquer les raisons pour lesquelles

Td Droit civil Séance 1 : Le domaine de la responsabilité délictuelle. Adresse mail : Jouglet@gmail.com 8e séance : épreuve de 2h (cas pratique) ou 3h (dissertation) .méthodologie de la dissertation et de la fiche d’arrêt. 1) Fiche d’arrêt. Faits : ne pas les reprendre tels qui le sont dans l’arrêt : il s’agit de résumer les faits de manière pertinente Les faits importants vont servir à comprendre la décision rendue par la cour de cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt

Dissertation : Les règles du jeu Le sport prend une place de plus en plus importante aussi bien dans la vie quotidienne que sur le plan médiatique. Véritable "phénomène de société", le sport a tout naturellement fait une arrivée remarquée dans le droit commun. Le droit public régit le sport en ce qui concerne son organisation tandis que le droit privé s'occupe de lui en tant qu'activité. En France, étant donné qu'aucun droit spécial du sport n'existe, le droit commun classique rentre donc en

Dissertation Droit civil :     Sujet : ​ Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale    Introduction :    L’article  1382  du  code  civil  dispose  que  “  Tout  fait  quelconque  de  l’homme,  qui  cause à autrui  un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer “.  Cet  article  écrit  en  1804  dans  le  Code  civil,  posant  le  principe  de  la  responsabilité  civile,  demeure inchangé jusqu'à nos jours.   En  effet,   Il  s'agit  d'une 

Dissertation: Convergences et divergences des responsabilités contractuelles et délictuelles La responsabilité civile d'une personne est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle), soit en raison d'un acte volontaire ou non (responsabilité délictuelle ou extra contractuelle), entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. La summa divisio

Dissertation Les fondements du droit de la responsabilité civile « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » cette phrase de Victor Hugo résume bien la charge qui nous incombe quant à autrui. En effet, la responsabilité est un corolaire de la liberté, notion phare de notre société, de notre démocratie. La responsabilité est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Il va exister un lien d’obligation unissant le créancier qui est la victime et le débiteur qui

Dissertation TD Séance 2 Les particularités de la responsabilité civile « La responsabilité c’est une question universelle et omniprésente. » Ce terme n’apparait ni en droit romain ni dans le dictionnaire de l’ancienne langue française. Il apparait dans les langues européennes à la fin du 18 ème siècle. La responsabilité civile issue du Code civil de 1804 était une responsabilité civile individuelle destinée à décourager les personnes ayant un comportement répréhensible. Le terme responsabilité