Responsabilité de l'État français

morts en déportation au total : 307 000 Français tués engagés dans la guerre, 257 000 civils : parmi eux, 76000 déportés juifs et tziganes, 40000 réquisitionnés au STO en Allemagne, 67000 victimes des bombardements, 10000 exécutions à la Libération (exécutions sauvages) : 600000 Français morts). Et enfin, au niveau économique, le pays est ruiné. La reconstruction s’avère difficile. Mais il y a une autre difficulté à affronter : avec l’occupation, les Français se sont profondément divisés. L’année

Pacte de responsabilité En période de crise, le gouvernement souhaite relancer la croissance en se concentrant sur le problème de l’offre. Depuis 2012, l’Etat français veut relancer l’offre avec le CICE en réduisant les charges sociales et donc augmenter la compétitivité-prix. Actuellement, le gouvernement poursuit son optique de relance de l’offre en mettant en place un pacte de responsabilité qui reposera donc sur 4 mesures. Ces mesures ont pour but d’alléger le coût du travail avec la suppression

paru dans les années 1930. René Capitant fut docteur et agrégé des facultés de droit en 1930 à l’université de Strasbourg, et fut professeur de droit à l’université d’Alger. Il fut nommé commissaire à l’Instruction publique par de Gaule du Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944 à octobre 1945). Il a fondé « l’union gaulliste » avec Louis Vallon. Il fut également conseiller municipal de Paris à partir de 1965. Enfin, René

Définition du droit et droit constitutionnel2 2.La genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation

de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Il

publics et la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. On parlera pour la première fois en France de Président de la République en 1848. La République, elle, a plusieurs sens. Venant du latin “respublica” qui désigne la chose publique, la chose de tout, donc du peuple ; dans son deuxième sens, c’est aussi l’Etat lui-même. C'est dans son troisième sens, la forme d’organisation de l’Etat. Et la République s’oppose à

partie : Le cadre des relations juridiques Introduction 1 - La notion d’Etat a) Les fondements de l’Etat L’origine de l’Etat -> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance. -> Succède la théorie de « l’Etat contrat » que l’on retrouve dans la pensée des auteurs calvinistes du XVIème siècle. L’Etat devient un instrument d’échange de garanties, celle de l’obéissance des sujets au roi contre le respect de leurs

pour la France : défaite de 1940, occupation allemande, régime de Vichy et collaboration avec l'Allemagne, participation à la politique génocidaire des nazis. C'est aussi une période où des Français ont combattu pour les valeurs de liberté et de démocratie : le général de Gaulle et tous les combattants français au côté des Alliés et dans la Résistance. La mémoire de cette époque troublée est complexe. Le travail des historiens consiste donc à mieux comprendre comment s'organisent ces mémoires, tant

l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, désormais, le Président de la République est l’élu de la Nation tout entière. Cette légitimité conditionne son autorité. Aujourd’hui, certain de ses pouvoirs sont encadrés, contrôlés par le Parlement

pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique