Responsabilité morale

reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette personne assume ses actes délictueux et qu’en cas de condamnation elle exécute sa sanction. La responsabilité n’est pas un élément de l’infraction, elle en est l’effet

publication des ouvrages, DEVOIRS ET RESPONSABILITES DE LA BANQUE LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE Base juridique responsabilité banquaire = DOC art 77 du DOC: "tout fait quelconque qui cause, sciemment et volontairement, à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu'il est établi que ce fait en est la cause directe" en mirroir art 1382 code civil français. CONDITIONS DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE (Faute / prejudice / lien causal)

l’auteur du dommage est inconnu, ou connu mais insolvable, ou lorsque l’assureur est insolvable. Section 1: Notion du fonds de garantie automobile: Ce fonds a été crée par le dahir du 22 février 1955, il jouit de la personnalité morale et soumis au contrôle de l’état et fonctionne selon un régime spécial (paragraphe1), son alimentation provient de plusieurs ressources (paragraphe 2). Paragraphe 1 : Fonctionnement et gestion Paragraphe 2 : Les ressources du fonds de garantie

 Responsable mais pas coupable De qui est de quoi sommes-nous réellement responsables ? Est-ce que le fait d’obéir à la loi est un acte plus responsable que d’y désobéir ? Dans le langage courant la responsabilité est définie comme le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises. Pourtant on peut se poser la question de la culpabilité de la personne qui émet un acte pensé comme responsable et qui ce transforme en abus ou crime. Cette question de la culpabilité

engendrées par la société (ce que l’on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l’accusé sur la société. Que l’État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l’exemple est contre productif. Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant

institution, de ses enregistrements, opérations et activités. Cette étude est menée par des commissaires aux comptes professionnels et a pour objectif de garantir la crédibilité des états financiers et autres rapports de la direction, d'établir la responsabilité de l'institution dans la gestion des fonds des bailleurs, et permet d'identifier les faiblesses des systèmes et contrôles internes. Les auditeurs externes exercent deux grands types de missions : • Le contrôle légal (audit légal) mené

nécessite pour celui qui propose le tarif aucun effort intellectuel. On voit donc qu'on a le même mode de réparation de la faute. On répare le pêché comme le délit. On est dans un système de responsabilité objective qui est affranchi de toute considération morale. Le fait de pêcher est immoral. Si on a une responsabilité objective, on a commis un fait contraire à la loi, on repent de son fait et on va réparer les conséquences dommageable de son fait. Ce système, si on veut christianiser les peuples,

L’acte est une action qui est fait par une personne à l’égard d’une finalité et ce par sa volonté ou par son intention. Cependant, la responsabilité est le devoir d'assumer ses actes. Elle a pour conséquence de devoir réparer tout préjudice causé, voire même d’assumer une sanction. De plus, la responsabilité désigne aussi la capacité ou le pouvoir de prendre par soi-même des décisions. Or pour qu’une personne soit considérée responsable d’un acte, elle doit être en quelle que sorte consciente d’avoir

peut ne pas être} Possible: ce qui peut être Impossible: ce qui ne peut pas être vouloir-pouvoir-droit-devoir = libre arbitre premier et fondamental sans lui les autres dimensions de la liberté n'auraient aucun sens Le libre arbitre et la responsabilité le choix Le libre arbitre est la présence en chaque être humain d'un pouvoir indéterminé de vouloir, de choisir. Mobile: raison d'agir d'ordre rationnel. Motif: raison d'agir d'ordre raisonnable. Contrainte: raison d'agir qui nous pousse

Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile III - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II :