Responsabilité morale

qui est la principale source de l’avantage concurrentiel. Le management stratégique (plan) Chap 1 : Diagnostic stratégique (stratégie I) L3 Section 1 : Attentes, intentions et acteurs - Stakeholders - Gouvernance d’entreprise - Ethique (responsabilité sociale de l’entreprise) - Contexte culturel - But organisation Section 2 : Analyse environnement externe Section 3 : Analyse interne Conclusion : SWOT Stakeholders     Ethique Culture     Obj. Organisation   Chap. 2 :

précisément chacun à le droit de mettre fin prématurément au mandat de l’autre, d’un coté le gouvernement est responsable devant le parlement ce qui signifie que le parlement a le droit de mettre fin au gouvernement quand il le veut, c’est une responsabilité politique d’un organe politique pour des motifs politiques et des conséquences politiques. C’est l’élément caractéristique du régime démocratique. L’exécutif au droit de mettre fin prématurément au mandat parlementaire de la 1ère chambre par

 TD droit : La responsabilité du créateur d’un site Internet 1) En tant que créateur de site, Jérôme bénéficira : du droit d’auteur, comme le site Internet est considéré comme une œuvre de l’esprit en tant qu’œuvre multimédia, à la condition que son contenu remplit les conditions légales de la protection (soit avoir été concretisée et être original) ; du droit des dessins et modèles pour la protection de ses éléments graphiques ; du droit sui generis qui est le droit du producteur, pour

Exposé d'ECJS: les devoirs du citoyen Introduction: Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens. D'un point de vue juridique, un devoir est l'équivalent d'une obligation (entre un vendeur et un acheteur par exemple). D'un point de vue morale, le devoir doit guider le citoyen dans son comportement (respect d'autrui). On retrouve aujourd'hui cette notion de devoir dans l'actualité, à propos des incivilités

maîtrise, connaissance de soi donc responsabilité/liberté. Qu'il porte en lui le principe de son action. Si extérieur à moi: problème pour liberté. Est-ce qu'il y a une notion de déterminisme?déterminisme pas liberté? ==> Univers fait de lois, l'homme appartient à l'Univers: ordre constant. Part de hasard (pas prévision de l'action) + part d'autodétermination (liberté). Est-ce qu'il échappe réellement au déterminisme? On est obligé d'avoir notion de responsabilité même si criminel (violence,...) :

 est néanmoins réelle. II. Association loi 1901 et autres formes de groupement A. La société commerciale • Dans une société commerciale, le dirigeant est civilement responsable (droit commercial), • Le membre d'une association voit sa responsabilité limitée à la valeur de ses apports (droit civil). II. Association loi 1901 et autres formes de groupement A. La société commerciale • La société commerciale voit ses bénéfices imposés à 33,33 %,  L'association peut n'être imposée qu'à

publie Travail, usure mentale, l’ouvrage est remarqué mais reste encore isolé. En 1998, son Souffrance en France sera un best-seller. Puis la vague éditoriale va prendre de l’ampleur : Le Mal-Être au travail, Quand le travail rend fou, Le Harcèlement moral au travail, Souffrances, le coût du travail humain, etc. Depuis quelques années, cette déferlante de travaux consacrés à la souffrance au travail s’est muée en un véritable raz-de-marée. Un mal-être pratiquement universel Le stress est le

certaines situations qui nous échappent et l’impossibilité de les réduire à des critères validant une situation extrême. L’extrême est subjectif et requiert la plus grande vigilance de la part des soignants, un devoir de non-abandon, une éthique de responsabilité toujours singulière. Mais jusqu’où partager une expérience ? Est-elle transmissible ? Fascinante, déroutante, horrifiante, angoissante, violente, tragique… La situation extrême nous dit-elle encore quelque chose du soin à donner malgré tout ?

Commentaire d'arret du 11 octobre 2011 « Chacun admettra qu’il est essentiel pour une personne morale de connaître l’identité de la personne physique ayant commis des actes de nature à engager sa responsabilité pénale. » (Journal Entrepreneur) Comment, dans la négative, pourrait-elle être en mesure de discuter le caractère délictuel ou non de ses actes, mais aussi de vérifier que cette personne physique est bien une personne pouvant être qualifiée d’organe ou de représentant au sens de l’article

....... 106 2. Sanctions .............................................................. 107 3. Couverture d’exercice illégal ........................................ 108 CHAPITRE 4  La responsabilité professionnelle et l'obligation d'assurance .................................... 110 1. Responsabilité civile (contractuelle ou quasi délictuelle) ............................................................ 110 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 5 Sommaire 1.1. Obligation